Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, CFG
La surveillance aérienne de l'Arctique entraîne des pénalités importantes de 35 000 $ pour le capitaine d'un bateau de pêche du Nunavut
IQALUIT, NU, le 16 mai 2022 /CNW/ - Le vendredi 22 avril 2022, la Cour de justice du Nunavut a condamné M. George Hudson, qui a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur les pêches. L'honorable juge Bonnie Tulloch a ordonné que le capitaine du bateau de pêche paie 35 000 $ dans un délai de six mois.
Une enquête a été ouverte lorsque des agents des pêches de Pêches et Océans Canada (MPO) ont détecté le bateau de pêche canadien Suvak pêchant à l'extérieur des eaux de pêche canadiennes lors d'une patrouille de surveillance aérienne de routine, effectuée en octobre 2012. L'enquête a déterminé que l'infraction s'est produite dans les eaux de la zone économique exclusive du Groenland. Le Canada s'est engagé à cerner et à résoudre les problèmes de pêche illégale, non déclarée et non réglementée par la flotte de pêche canadienne, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux de pêche canadiennes.
Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines, et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le MPO veille au respect de la Loi et des autres lois et règlements, et en fait la promotion au moyen de patrouilles aériennes, terrestres et maritimes, ainsi que par des activités d'éducation et de sensibilisation.
- Dans le cadre des efforts déployés par Pêches et Océans Canada pour mettre fin aux activités illégales, le Ministère demande au public de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Toute personne ayant des renseignements à ce sujet peut appeler la ligne sans frais de signalement des infractions au 1-800-465-4336, ou envoyer les détails par courriel à [email protected].
- Ces pénalités importantes et l'interdiction de pêcher mettent en évidence les conséquences possibles pour les pêcheurs commerciaux qui ne respectent pas la Loi sur les pêches du Canada.
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SOURCE Pêches et Océans Canada dans la région de l'Ontario et des Prairies
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