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Sujet : Droit / Problèmes légaux

Dorel annonce le jugement rendu par la Cour administrative du Luxembourg


MONTRÉAL, 28 oct. 2021 (GLOBE NEWSWIRE) -- La société Les Industries Dorel Inc. (TSX : DII.B, DII.A) annonce que la Cour administrative du Luxembourg a confirmé en appel la décision rendue par tribunal administratif du Luxembourg annoncée antérieurement selon laquelle l'une des filiales en propriété exclusive de Dorel doit 54,6 M? (euros) en impôts, soit 64,2 M$ US, incluant les intérêts. Par suite du jugement rendu par la Cour administrative du Luxembourg, Dorel doit acquitter un solde résiduel en espèces ponctuel de 38,6 M? (euros), soit 45,4 M$ US, aux autorités fiscales du Luxembourg.

Dorel s'attend à ce que le jugement ait une incidence de 1,90 $ US sur le bénéfice par action présenté dans ses états financiers pour le troisième trimestre clos le 30 septembre 2021. Dorel publiera le 5 novembre 2021 ses résultats du troisième trimestre clos le 30 septembre 2021.

Comme il a été annoncé précédemment, le litige portait sur l'imposition du transfert de certains actifs dans le cadre d'une réorganisation corporative interne qui a eu lieu en 2015. Il est ainsi impossible pour Dorel d'obtenir une réévaluation auprès des autorités du Luxembourg à cet égard.

«?Nous sommes extrêmement déçus de ce jugement. Dorel a mené ses affaires de manière tout à fait transparente et légale, et a agit selon les avis de ses fiscalistes et de ses conseillers juridiques. Puisqu'il s'agit d'une décision finale de la Cour, nous nous conformerons à cette décision,?» a déclaré Martin Schwartz, président et chef de la direction de Dorel. 

Profil de Dorel

Les Industries Dorel Inc. (TSX : DII.B, DII.A) est une entreprise mondiale qui exerce ses activités dans trois secteurs distincts, soit les produits de puériculture, les bicyclettes et les produits pour la maison. La force de Dorel tient à la diversité, l'innovation et la qualité de ses produits ainsi qu'à la supériorité de ses marques. La division Dorel Produits de puériculture possède un portefeuille de marques de grande notoriété, notamment les marques mondiales Maxi-Cosi, Quinny et Tiny Love, auxquelles s'ajoutent des marques régionales comme Safety 1st, Bébé Confort, Cosco et Infanti. Les marques de la division Dorel Sports comprennent Cannondale, Schwinn, GT, Mongoose, Caloi et IronHorse. La division Dorel Maison, qui a développé une plateforme complète de commerce électronique, commercialise un vaste assortiment de meubles dont certains fabriqués aux États-Unis et au Canada et d'autres importés. Dorel, dont le chiffre d'affaires annuel atteint 2,8 milliards de dollars US, compte environ 8 200 employés qui oeuvrent dans des installations réparties dans vingt-cinq pays à travers le monde.

Mise en garde concernant les énoncés prospectifs

Certains des énoncés contenus dans le présent communiqué de presse, y compris, sans s'y limiter, les énoncés concernant le paiement aux autorités fiscales du Luxembourg, peuvent constituer des «?énoncés prospectifs?» au sens de la législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable. De par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à de nombreux risques et à de nombreuses incertitudes, et ils sont fondés sur plusieurs hypothèses qui laissent entrevoir la possibilité que les résultats réels puissent ne pas correspondre, pour l'essentiel, aux attentes de Dorel telles qu'elles sont exprimées de manière explicite ou implicite dans ces énoncés prospectifs. Par conséquent, Dorel ne peut garantir qu'un énoncé prospectif se concrétisera ni donner de garantie quant aux avantages qu'elle en tirera s'il se concrétise. Sous réserve de ce qui pourrait être exigé par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières, Dorel n'assume aucune obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs, que ce soit à la suite de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou autrement.

CONTACTS :
Saint Victor Investments Inc
Rick Leckner
(514) 245-9232

Les Industries Dorel Inc.
Jeffrey Schwartz
(514) 934-3034



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Communiqué envoyé le 28 octobre 2021 à 21:35 et diffusé par :