Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Droit / Problèmes légaux

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4 avril 2019

18:35
Aujourd'hui, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) remettait ses recommandations au ministre des Finances concernant les mesures de sauvegarde finales. L'Association canadienne des producteurs d'acier (ACPA) est déçue de la recommandation...


14 mars 2019

18:10
Safe Food Matters Inc. (SFM) a retenu les services d'Andrea Gonsalves du prestigieux cabinet d'avocats torontois Stockwoods LLP afin de défendre sa cause sur le glyphosate devant la Cour fédérale du Canada. L'organisme national sans but lucratif...


14 janvier 2019

09:00
La déclaration suivante est publiée par Siskinds LLP, Sotos LLP, Koskie Minsky LLP, Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP et Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l. (« Avocats du Groupe ») au sujet de l'action collective relative à la fixation des prix dans...


14 novembre 2018

06:00
Copibec et l'Université Laval sont heureuses d'annoncer que leur entente à l'amiable a été homologuée par le juge Simon Hébert au palais de justice de Québec et que l'Université Laval a signé la licence générale des universités québécoises. ...


1 novembre 2018

11:20
Nous avons reçu un avis de Siskinds, LLP; Camp Fiorante Matthews Mogerman, selon lequel les journalistes et autres analystes doivent ignorer le communiqué de presse intitulé « Des ententes de règlement de 49,8 millions de dollars approuvées pour...


25 juin 2018

07:03
INCA applaudit la décision du gouvernement du Canada de déposer une loi historique sur l'accessibilité afin d'éliminer des obstacles qui entravent la vie des Canadiens ayant un handicap. Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l'accessibilité,...


19 juin 2018

23:05
Le Canada est arrivé à la moitié du chemin pour garantir un marché des cosmétiques non testés sur les animaux, grâce à l'approbation finale par le Sénat de la Loi sur les cosmétiques sans cruauté. Le projet de loi visant à interdire les...


6 juin 2018

09:03
La déclaration suivante est publiée par Sotos LLP, Koskie Minsky LLP, Siskinds LLP, Camp Fiorante Matthews Mogerman et Siskinds Desmeules, s.e.n.c.r.l. («Avocats du Groupe ») au sujet de l'action collective relative à la fixation des prix dans le...


20 avril 2018

17:03
NAV CANADA a annoncé aujourd'hui la conclusion du cycle des négociations collectives entre NAV CANADA et Unifor, section locale 1016. Ce syndicat représente environ 270 employés qui assurent les services de planification de vol, le soutien à la...


11 avril 2018

05:03
Le professeur de droit Alain Roy de l'Université de Montréal a rendu publiques les observations et analyses effectuées par le Dr Jean-Jacques Kona-Boun, médecin vétérinaire anesthésiste (DMV, MSc, DACVAA) des vidéos tournées lors des 20 rodéos qui...


9 avril 2018

10:03
Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Louis Farley qui se voit imposer une radiation de 20 mois du tableau de l'Ordre et une amende de 25 000 $. M. Farley a été...


8 décembre 2017

14:33
Vélo Québec salue le dépôt du projet de loi visant à moderniser le Code de la sécurité routière annoncé aujourd'hui par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET), M. André Fortin. Vélo Québec...


7 décembre 2017

06:33
Des femmes leaders autochtones, Sharon McIvor et Dre Pamela Palmater, comparaîtront devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) aujourd'hui à 8 h 30 pour témoigner de l'échec du Canada à éliminer la discrimination fondée sur le...


27 novembre 2017

16:33
Les procédures se poursuivent. Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l'Université Laval en septembre dernier. Le juge rejette la demande de l'Université qui souhaitait une suspension des...


17 novembre 2017

13:03
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'Alexander Wiafe de Toronto, en Ontario, a été condamné le 8 novembre 2017 à une peine d'emprisonnement de cinq ans et, au lieu d'une ordonnance de confiscation, le tribunal lui a infligé une amende de...


16 novembre 2017

09:03
Technologies Orbite inc. (NEX:ORT.H) (« Orbite » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a déposé une requête devant la Cour Supérieure du Québec (la « Cour de la LACC ») pour l'émission de certaines ordonnances contre la Royal Sun Alliance...


23 octobre 2017

13:33
Stingray , chef de file des services musicaux multiplateformes interentreprises et des solutions multimédias en magasin, a annoncé aujourd'hui que le Patent Trial and Appeal Board (« PTAB ») du United States Patent and Trademark Office (« USPTO ») a...


20 octobre 2017

08:03
La Société de Gestion AGF Limitée (« AGF »)  a annoncé aujourd'hui que les sociétés AGF et Westwood Holdings Group Inc. (« Westwood »), de même que Patricia Perez-Coutts et un certain nombre d'autres intervenants ont résolu les actions en justice...


29 septembre 2017

16:33
Ressources Explor inc. (« Explor » ou la « Société ») (BERLIN:E1H1) est heureuse d'annoncer qu'elle a signé un protocole d'entente (le « Protocole ») avec la Première Nation Matachewan, de Matachewan, Ontario et la Première Nation Mattagami de...


7 septembre 2017

11:03



10 août 2017

11:03
Dans une décision rendue la semaine dernière, la Cour d'appel fédérale a rejeté les arguments du ministère fédéral des Transports, validant ainsi la position du SCFP, à savoir que la sécurité a préséance sur tout le reste dans les activités des...


7 août 2017

11:33
Investissements TSPL inc. (« TSPL ») annonce que le 4 août 2017, l'Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ont accordé à TSPL une levée...


1 août 2017

10:33
Fasken Martineau a publié aujourd'hui un guide d'introduction aux changements importants apportés au régime canadien de passation des marchés publics qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017 avec l'adoption du nouvel Accord de libre-échange...


28 juillet 2017

17:33
Communiqué ? TransCanada Corporation (« TransCanada ») a annoncé aujourd'hui sa décision de déposer une demande à l'Office national de l'énergie (ONE) en vue d'accroître la capacité de la canalisation principale canadienne au moyen de la station de...


27 juin 2017

13:03
Ressources Strateco inc. (« Strateco ») annonce qu'elle fera appel du jugement rendu, le 21 juin dernier, par l'honorable juge Denis Jacques, j.c.s., dans le cadre de la poursuite de Strateco contre la Procureure générale du Québec, pour le compte du...


21 juin 2017

20:03
L'honorable juge Denis Jacques, j.c.s., a rendu son jugement, aujourd'hui, dans le cadre de la poursuite de Ressources Strateco inc. (« Strateco ») contre la Procureure générale du Québec, pour le compte du gouvernement du Québec et du ministre de...


7 juin 2017

18:03
Le professeur de droit Alain Roy qui, avec la collaboration d'un groupe d'étudiants, a déposé le 23 mai dernier une demande d'injonction visant à faire annuler le rodéo urbain prévu au mois d'août prochain dans le cadre des festivités du 375e...

13:33
Service correctionnel Canada L'isolement cellulaire et la fouille exceptionnelle imposés à L'Établissement de Drumheller le 3 juin 2017 sont terminés. L'établissement a repris ses opérations normales. Le Service correctionnel du...


5 juin 2017

16:33
Service correctionnel Canada Le 3 juin 2017 à environ 13 h 55, l'isolement cellulaire a été imposé dans l'unité à sécurité minimale et unité à sécurité moyenne de l'Établissement de Drumheller, afin de permettre au personnel de procéder à une...


24 mai 2017

06:03
Note aux rédacteurs : Une photo est associée à ce communiqué de presse. Une demande d'injonction visant à faire annuler le rodéo urbain prévu par la ville de Montréal dans le cadre des célébrations de son 375e anniversaire a été déposée ce...


18 mai 2017

10:03
Immunotec inc. , une société de vente directe et un chef de file dans le secteur de la nutrition (« Immunotec » ou la « Société »), a annoncé aujourd'hui la réalisation de l'opération de fermeture par voie de plan d'arrangement en vertu de la Loi...


12 mai 2017

11:33
Immunotec inc. , une société de vente directe et un chef de file dans le secteur de la nutrition (« Immunotec » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec a prononcé une ordonnance définitive approuvant le plan...


11 mai 2017

11:33
Immunotec inc. , une société de vente directe et un chef de file dans le secteur de la nutrition (« Immunotec » ou la « Société ») a annoncé que les actionnaires d'Immunotec ont approuvé lors d'une assemblée extraordinaire de ses actionnaires tenue...


20 avril 2017

14:03
Service correctionnel Canada L'isolement cellulaire et la fouille exceptionnelle imposés dans l'unité à sécurité moyenne de l'Établissement de Drumheller le 6 avril 2017 sont terminés. L'établissement a repris ses opérations...


19 avril 2017

12:33
Bombardier a émis aujourd'hui la déclaration suivante relativement au jugement en sa faveur de la Cour supérieure de justice de l'Ontario relativement à sa requête visant à empêcher la résiliation injustifiée de son contrat avec Metrolinx :...


12 avril 2017

00:03
The North West Company Inc. (la « Société » ou « North West ») a publié aujourd'hui ses états financiers consolidés vérifiés pour l'exercice clos le 31 janvier 2017, ainsi que son rapport de gestion annuel et sa notice annuelle pour cette même...


31 mars 2017

13:33
Ministère de la Justice Canada La sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens sont d'une importance primordiale pour notre gouvernement, et la confiance du public à l'égard du système de justice pénale est essentielle. Les victimes...


29 mars 2017

15:33
L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu'elle avait exécuté, plus tôt aujourd'hui, trois mandats de perquisition dans la région du Grand Montréal dans le cadre de son enquête sur un promoteur d'un stratagème d'évasion fiscale par la...


24 mars 2017

13:33
Ministère de la Justice Canada L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20...


22 mars 2017

18:33
L'absence d'une annonce officielle confirmant la création d'un poste d'ombudsman des droits de la personne pour le secteur de l'extraction dans le budget fédéral de 2017 préoccupe et déçoit le Réseau canadien sur la reddition de compte des...


21 mars 2017

10:33
Les criminels n'ont besoin que de peu de renseignements personnels à votre sujet pour voler votre identité. Avec des renseignements de base, comme le nom, le numéro d'assurance sociale et la date de naissance, les criminels peuvent se faire passer...


17 mars 2017

18:03
Le syndicat des Travailleurs et Travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC 501) ne peut que déplorer la décision rendue jeudi par le Tribunal administratif du travail (TAT). Nous demeurons convaincus que la...

17:03
Agence des services frontaliers du Canada L'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et Mark Laroche, président-directeur général de l'Administration de l'aéroport international d'Ottawa, ont...


13 mars 2017

14:03
Copibec a déposé aujourd'hui devant la Cour supérieure l'action collective que la Cour d'appel a autorisée dans son jugement du 8 février dernier. La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction réclame, au nom des milliers...


9 mars 2017

16:33
Ministère de la Justice Canada L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20...


8 mars 2017

16:33
Le gouvernement du Canada est résolu à faire en sorte que nos lois pénales protègent les Canadiens, qu'elles tiennent les contrevenants responsables de leurs actes, qu'elles répondent aux normes les plus élevées d'équité et de justice, qu'elles...

09:03
La sécurité des Canadiens est d'importance capitale pour notre gouvernement. Nous croyons également que la confiance du public à l'égard du système de justice pénale est essentielle. La confiance des victimes ou des survivantes d'une agression...

07:03
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce concernant la législation pour mettre de l'ordre dans le Code criminel. Le ministère de la Justice du Canada...


7 mars 2017

16:03
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, ministre de la Justice et procureur général du Canada, fera une annonce concernant la législation pour mettre de l'ordre dans le Code criminel. Le ministère de la Justice du Canada...


28 février 2017

09:03
Le procès présidé par l'honorable juge Denis Jacques, j.c.s., dans le cadre de la poursuite de Ressources Strateco inc. (« Strateco ») contre la Procureure générale du Québec, pour le compte du gouvernement du Québec et du ministre de...

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