Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Politique intérieure, CPG

Studio de santé sans permis - Shop Crossfit déclaré coupable


QUÉBEC, le 2 mars 2020 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le centre Shop Crossfit (9299-3633 Québec inc.) et son vice-président, M. Dominic Rondeau, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 31 octobre 2019 à Saint-Jean-sur-Richelieu, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a écopé d'une amende de 9 000 $ et son vice-président, de 3 078 $.

L'Office leur reprochait d'avoir exercé, en octobre 2018, des activités de studio de santé au 51, rue des Échevins, à Saint-Jean-sur-Richelieu, sans détenir le permis requis.   

Des règles particulières pour les studios de santé
La Loi sur la protection du consommateur désigne comme des studios de santé les établissements qui fournissent des biens ou des services destinés à aider une personne à améliorer sa condition physique par le contrôle de son poids, un traitement, une diète ou de l'exercice. Le commerçant qui exploite un studio de santé, par exemple un centre d'entraînement (conditionnement physique, musculation, CrossFit, etc.) ou une clinique de contrôle du poids, est tenu de respecter certaines règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Ces règles précisent les exigences liées au contenu du contrat et aux paiements. Elles encadrent également les conditions d'annulation du contrat et les pénalités.

En outre, le commerçant qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office et fournir un cautionnement de 20 000 $ pour chacun de ses établissements. Ce cautionnement sert à garantir le respect de la loi et peut être utilisé pour dédommager les consommateurs en cas de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique que vous pouvez consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

 

Source : Service des communications

Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur


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Communiqué envoyé le 2 mars 2020 à 10:15 et diffusé par :