Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Transport, Exploitation pétrolière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, ATY, CFG

Déclaration du ministre des Transports concernant le plaidoyer de culpabilité de New Brunswick Southern Railway pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses


OTTAWA, le 18 avril 2019 /CNW/ - L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« À titre de ministre des Transports, mes pensées continuent d'accompagner la collectivité de Lac-Mégantic et tous ceux qui ont été touchés par cette tragédie. Aujourd'hui, nous fermons un autre chapitre de ces tristes événements avec le règlement que nous avons conclu avec New Brunswick Southern Railway.

« À la suite de l'accident survenu à Lac-Mégantic, Transports Canada a mené une enquête réglementaire visant à déterminer s'il y avait eu violation de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Cette enquête a été réalisée avec l'aide de la Gendarmerie royale du Canada. 

« Transports Canada a déposé 24 chefs d'accusation à l'endroit de New Brunswick Southern Railway pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, à savoir 12 chefs pour avoir omis de préparer des registres d'expédition aux fins du transport de pétrole brut et 12 chefs pour avoir recouru à des employés non compétents pour effectuer le transport de marchandises dangereuses (c'est-à-dire de pétrole brut).

« New Brunswick Southern Railway a plaidé coupable à 2 des 24 chefs d'accusation. Par voie de règlement, New Brunswick Southern Railway a accepté de payer une amende de 10 000 $ et de verser 40 000 $ pour améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses au Canada.

« New Brunswick Southern Railway a déjà mis en place des correctifs à l'ouverture de l'enquête en 2014, et a fait donner de la formation sur les marchandises dangereuses aux employés.

« De plus, Transports Canada a déposé 34 chefs d'accusation contre Irving Oil, pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Dans le cadre d'un règlement ordonné par la cour, Irving Oil a accepté de plaider coupable à tous les chefs d'accusation. Des sanctions pécuniaires lui seront imposées, y compris une amende de 400 320 $, de même que 3 599 680 $ destinés à l'amélioration de la sécurité relative au transport des marchandises dangereuses au Canada.

« La sécurité ferroviaire demeure ma priorité absolue. Transports Canada continue de surveiller étroitement la sécurité des activités et du réseau ferroviaires, ainsi que le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par tous les moyens de transport, à l'échelle du pays. »  

Lien connexe :

Communiqué du Service des poursuites pénales du Canada concernant les chefs d'accusation portés contre New Brunswick Southern Railway

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, de Facebook, de YouTube et de Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Cette déclaration est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

 

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 09:22
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) désapprouve l'intention du gouvernement de mettre en place à grands frais un programme universel de maternelle 4 ans,  demande le retrait de ce projet de loi et l'invite plutôt à continuer d'offrir la...

à 07:00
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), en collaboration avec le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain, le Fonds de solidarité FTQ et l'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), poursuit sa tournée des...

25 mai 2019
Une vague de solidarité déferle aujourd'hui sur Trois?Rivières, alors que quelques milliers de personnes marchent dans les rues de la ville pour demander la fin du lockout chez ABI et une entente négociée. Lockoutés, familles, syndiqués de  toutes...

25 mai 2019
Des familles de la région, des militants syndicaux de partout au Québec et même du Canada et des États-Unis convergeront samedi le 25 mai prochain vers Trois?Rivières pour participer à la Grande marche familiale avec les lockoutés d'ABI. À la rue...

25 mai 2019
La présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Sonia Ethier, accompagnée d'une délégation de membres manifesteront leur solidarité envers les lock-outés de l'Aluminerie de Bécancour (ABI) dans le cadre de la Grande marche familiale qui...

25 mai 2019
La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) réitère son invitation à ses militants et militantes à participer à la grande marche de solidarité à l'endroit des travailleurs et travailleuses d'ABI ce samedi 25 mai à Trois-Rivières....



Communiqué envoyé le 18 avril 2019 à 14:55 et diffusé par :