Le Lézard
Classé dans : Les affaires, Transport, Exploitation pétrolière
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, ATY, CFG

Déclaration du ministre des Transports concernant le plaidoyer de culpabilité de New Brunswick Southern Railway pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses


OTTAWA, le 18 avril 2019 /CNW/ - L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« À titre de ministre des Transports, mes pensées continuent d'accompagner la collectivité de Lac-Mégantic et tous ceux qui ont été touchés par cette tragédie. Aujourd'hui, nous fermons un autre chapitre de ces tristes événements avec le règlement que nous avons conclu avec New Brunswick Southern Railway.

« À la suite de l'accident survenu à Lac-Mégantic, Transports Canada a mené une enquête réglementaire visant à déterminer s'il y avait eu violation de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Cette enquête a été réalisée avec l'aide de la Gendarmerie royale du Canada. 

« Transports Canada a déposé 24 chefs d'accusation à l'endroit de New Brunswick Southern Railway pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, à savoir 12 chefs pour avoir omis de préparer des registres d'expédition aux fins du transport de pétrole brut et 12 chefs pour avoir recouru à des employés non compétents pour effectuer le transport de marchandises dangereuses (c'est-à-dire de pétrole brut).

« New Brunswick Southern Railway a plaidé coupable à 2 des 24 chefs d'accusation. Par voie de règlement, New Brunswick Southern Railway a accepté de payer une amende de 10 000 $ et de verser 40 000 $ pour améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses au Canada.

« New Brunswick Southern Railway a déjà mis en place des correctifs à l'ouverture de l'enquête en 2014, et a fait donner de la formation sur les marchandises dangereuses aux employés.

« De plus, Transports Canada a déposé 34 chefs d'accusation contre Irving Oil, pour des infractions à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. Dans le cadre d'un règlement ordonné par la cour, Irving Oil a accepté de plaider coupable à tous les chefs d'accusation. Des sanctions pécuniaires lui seront imposées, y compris une amende de 400 320 $, de même que 3 599 680 $ destinés à l'amélioration de la sécurité relative au transport des marchandises dangereuses au Canada.

« La sécurité ferroviaire demeure ma priorité absolue. Transports Canada continue de surveiller étroitement la sécurité des activités et du réseau ferroviaires, ainsi que le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par tous les moyens de transport, à l'échelle du pays. »  

Lien connexe :

Communiqué du Service des poursuites pénales du Canada concernant les chefs d'accusation portés contre New Brunswick Southern Railway

Transports Canada est en ligne au www.tc.gc.ca. Abonnez-vous à Nouvelles en direct et restez branchés par l'entremise des fils RSS, de Twitter, de Facebook, de YouTube et de Flickr pour rester au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Cette déclaration est disponible en d'autres formats pour les personnes vivant avec une déficience visuelle.

 

SOURCE Transports Canada


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

23 aoû 2019
La direction de Coffrage LD tient à faire le point suite à l'incident de la nuit dernière sur le chantier du viaduc de l'autoroute Henri-IV à Québec. D'abord et avant tout, nous sommes soulagés que nos employés qui se trouvaient sur place soient tous...

23 aoû 2019
L'Aérodrome Les Moulins et la Corporation de l'Aéroport de Mascouche se déclarent très satisfaites du résultat de l'appel dans le dossier concernant la relocalisation de l'ancien aéroport de Mascouche. Dans un arrêt rendu le 22 août 2019, la Cour...

23 aoû 2019
17 h -- Le ministère des Transports du Québec avise les usagers de la route des principales entraves sur le réseau supérieur de la région métropolitaine pour ce soir et la fin de semaine. Exceptionnellement, ces travaux peuvent être annulés ou...

23 aoû 2019
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) souhaite informer le public que la traverse des Chaudières sera rouverte à tous les véhicules privés, commerciaux et routiers à compter du mardi 27 août, à 5 h. Les...

23 aoû 2019
Des routes modernes et fiables permettent de relier les collectivités tout en améliorant la qualité de vie des résidants et en favorisant la croissance des régions. Aujourd'hui, l'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi, du Développement de la...

23 aoû 2019
En tant qu'un des plus grands exploits du génie civil au Canada, le Pont de Québec témoigne de l'esprit d'innovation et du travail acharné des Canadiens. Non seulement ce pont centenaire relie-t-il les collectivités et les entreprises des deux côtés...



Communiqué envoyé le 18 avril 2019 à 14:55 et diffusé par :