Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : ATY

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19 avril 2019

06:00
De l'avis du Tribunal administratif du travail, le Groupe Restos-Plaisirs a agi de manière trop implacable en congédiant une serveuse ayant cumulé 9 années de services. Malgré le fait que depuis plus de 5 mois, aucun reproche ne lui avait été formulé...


18 avril 2019

14:55
L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « À titre de ministre des Transports, mes pensées continuent d'accompagner la collectivité de Lac-Mégantic et tous ceux qui ont été touchés par cette...


16 avril 2019

10:30
Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Claude de Guise, qui se voit imposer une radiation de 10 ans du tableau de l'Ordre. M. de Guise a été reconnu coupable...


11 avril 2019

10:28
Fasken a créé une nouvelle version de ViaFasken, son application sécurisée de services juridiques pour les entreprises du secteur des technologies émergentes. Cette plateforme Web est spécifiquement conçue pour rationaliser les services juridiques...


10 avril 2019

11:16
Le juge Carl Lachance, de la Cour supérieure du Québec, entérinait, le 30 juillet 2018, l'entente de 153,5 millions de dollars intervenue entre 68 commissions scolaires du Québec et une mère de famille de Jonquière, Mme Daisye Marcil, qui...


7 avril 2019

22:24
Thornton Law Firm LLP, un cabinet d'avocats de premier plan dans le domaine des litiges très complexes en matière de valeurs mobilières et de protection des investisseurs, annonce avoir déposé une plainte modifiée (la « plainte ») contre Flex Ltd. et...


3 avril 2019

10:00
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. « Ce bilan fait principalement état...


26 mars 2019

10:51
Avocats sans frontières Canada se réjouit de la décision du Gouvernement du Canada d'accueillir madame Vanessa Rodel et sa fille Keana à titre de réfugiées au Canada. Mme Rodel et sa fille comptent parmi les sept demandeurs d'asile à avoir hébergé le...


11 mars 2019

09:11
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) est outré qu'un juge seul de la Cour supérieure de l'Ontario ait suspendu sans audition publique des droits des victimes du tabac que leur avait reconnus une semaine plus tôt un jugement unanime de...


8 mars 2019

15:00
Le 26 février 2019, la Cour supérieure a accueilli l'appel logé par l'Autorité des marchés financiers et a ordonné la tenue d'un nouveau procès dans le dossier impliquant l'entreprise 2741-5025 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Restaurant...


7 mars 2019

08:30
Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport de Me Luc Malouin portant sur le décès de M. Brandon Maurice. Rappelons qu'une enquête publique avait été ordonnée afin de faire la lumière sur les circonstances entourant ce décès. M. Maurice a été...


28 février 2019

20:13
« Des milliers d'employés de Sears Canada qui sont admissibles à des paiements du Programme de protection des salariés fédéral pouvant atteindre 7 148 $  n'ont toujours pas soumis leur  demande. C'est très simple : s'ils ne soumettent pas de demande,...


21 février 2019

15:00
Le 29 janvier 2019, l'Autorité des marchés financiers a retiré les chefs d'accusation qu'elle avait déposés en février 2014 à l'encontre de Robert Benvie et 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2B). Robert Benvie faisait...


15 février 2019

06:00
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce le recours abusif à la sous-traitance du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) pour des services en technologie de...


14 février 2019

13:30
Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné Mme Rehab Dughmosh à une peine de sept ans d'emprisonnement, la Cour l'ayant reconnue coupable le mois dernier d'avoir quitté le Canada pour participer aux activités d'un groupe...


13 février 2019

11:00
Les agents de protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont mis fin ce matin aux pratiques illégales d'un groupe d'individus qui sévissait dans la région de la Mauricie, principalement sur le lac Saint-Pierre dans les...


8 février 2019

08:00
AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ DANS LE CADRE D'une ACTION COLLECTIVE Un règlement a été conclu avec HP Canada Co. et Hewlett Packard (Canada) Co. (collectivement, « HP ») dans le cadre d'une action collective relative au dispositif de sécurité dynamique,...


1 février 2019

10:56
C'est avec une profonde tristesse que l'équipe du Commissaire au lobbyisme a appris le décès - le 30 janvier dernier - de Me François Casgrain, qui a occupé les fonctions de commissaire au lobbyisme de 2009 à 2017. Me Casgrain était animé d'une...

09:33
Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 851 075,70 $, dans des...


31 janvier 2019

10:19
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, le représentant du demandeur Ray Toth, ses avocats du groupe Gowling WLG (Canada) et le cabinet juridique Michel Drapeau ont fait la...


21 janvier 2019

10:27
L'Archevêché de Montréal réagit au plaidoyer de culpabilité de l'abbé Brian Boucher qui a été enregistré aujourd'hui au début d'un deuxième procès portant sur des accusations d'agressions sexuelles impliquant un mineur, deux semaines après qu'un...


14 janvier 2019

08:00
Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a lancé un programme visant à alerter les anciens élèves qui ont fait des réclamations pour sévices dans les pensionnats indiens sur les options qui s'offrent à eux quant à ce qu'il advient des...


10 janvier 2019

14:35
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 23 mai 2017 à Saint-Jérôme, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...


7 janvier 2019

09:00
VANCOUVER, Colombie-Britannique, 7 janvier 2019 /CNW/ - Avez-vous acheté des nouilles ramen coréennes entre le 1er mai 2001 et le 31 décembre 2010? Cet avis pourrait toucher vos droits. Veuillez le lire attentivement. AVIS D'AUDIENCE SUR LA...


12 décembre 2018

15:42
L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante : « En tant que ministre de la Justice, je prends très au sérieux mes responsabilités et mes obligations en matière d'extradition....


28 novembre 2018

06:00
Suite à la publication du rapport du coroner sur le décès de Blessing Claudevy Moukoko survenu en février dernier, la famille et leur avocat, Me Jean-Pierre Ménard, réagiront aux conclusions de ce rapport et annonceront leurs intentions pour la suite...


27 novembre 2018

18:31
Suite à la publication du rapport du coroner sur le décès de Blessing Claudevy Moukoko survenu en février dernier, la famille et leur avocat, Me Jean-Pierre Ménard, réagiront aux conclusions de ce rapport et annonceront leurs intentions pour la suite...

10:43
L'action collective a été réglée. Afin d'être admissibles, vous devez être un Indien inscrit, toute personne admissible au statut d'Indien inscrit ou tout Inuit ayant été adopté ou mis en tutelle permanente et confié à une famille d'accueil ou à des...


26 novembre 2018

07:00
Le 20 octobre 2014, un recours intitulé Partridge v GreenStar Agricultural Corporation, et al a été entrepris devant la Cour supérieure de Justice de l'Ontario (dans la région de Toronto) contre GreenStar Agricultural...


15 novembre 2018

10:15
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Kevin Guay Morasse a été déclaré coupable par le tribunal, le 4 septembre 2018 à Valleyfield, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il a été condamné à payer des amendes...


9 novembre 2018

08:50
C'est aujourd'hui que ce se tiendra au Palais de justice à St-Jérôme la première audience opposant Grenville-sur-la-Rouge, une petite municipalité des Laurentides, à Canada Carbon, une compagnie minière de Vancouver. Celle-ci poursuit la municipalité...


6 novembre 2018

12:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Pro-Inspect Isolation (Les Peintures Pyramidales inc.), ainsi que son président, M. Alain Lacroix, et un représentant, M. Alexandre Rochette, ont été déclarés coupables par le...


5 novembre 2018

13:00
Le 15 octobre 2018, l'honorable Rachel Gagnon, juge de la Cour du Québec, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 81 000 $ à Claude Martineau et Guy Lampron pour des manquements à la Loi sur la...


31 octobre 2018

10:25
Le commissaire aux élections fédérales, Me Yves Côté, a annoncé le dépôt de chefs d'accusation en vertu de la Loi électorale du Canada suite à la conclusion de deux enquêtes, tel que demandé par la directrice des poursuites pénales. Mme Mai Huong Le...

05:00
Une demande pour autorisation d'une action collective (anciennement recours collectif) a été déposée hier. Cette demande vise à sanctionner l'omission par certains détaillants d'avoir déposé et conservé dans un compte en fidéicommis, les sommes...


17 octobre 2018

14:00
Le 29 août 2018, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l'encontre de Serge Boileau, Mélanie Boileau, Services financiers...


25 septembre 2018

13:00
Le 25 mai 2018, l'honorable Thierry Nadon, juge à la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 1 111 677 $ à Mathieu Tremblay1 en lien avec des gestes de délit d'initié....


24 septembre 2018

15:30
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 24 mars 2017 à Châteauguay, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les...


20 septembre 2018

14:25
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) tient à rectifier les faits allégués dans le rapport de mission d'observation du G7, Manifester sous intimidation, publié par la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale,...

13:00
L'Autorité des marchés financiers a intenté trois poursuites pénales, deux dans le district judiciaire de Bedford à l'encontre de Carole Ruel et de Nathalie Viau, et une dans le district judiciaire de Québec à l'encontre d'Hélène Chouinard. Chacune...


14 septembre 2018

10:00
Des actions collectives ont été intentées en Ontario par Harrison Pensa LLP et, au Québec, par Groupe de Droit des Consommateurs Inc. contre divers fabricants de tondeuses à gazon et de moteurs de tondeuses à gazon. Il est allégué que les...


11 septembre 2018

12:14
Le Syndicat des Métallos s'étonne de l'absence de blâme dans le rapport d'enquête de la CNESST au sujet du coup de terrain survenu le 10 septembre 2017 à la mine Westwood, où trois personnes ont été blessées gravement. Le rapport pointe pourtant...


10 septembre 2018

08:00
Les tribunaux du Canada et des États-Unis ont approuvé et entériné le Plan Modifié de Compromis et d'Arrangement concernant Poseidon Concepts Corp et ses entités liées (collectivement, « Poseidon ») et le Règlement Global, faits dans le cadre des...


24 août 2018

16:35
Le Séminaire des Pères Maristes (Séminaire) prend acte du jugement rendu aujourd'hui qui impose la réintégration des trois garçons dont les familles se sont adressées à la Cour supérieure dans les derniers jours pour forcer leur retour. L'école n'a...


23 août 2018

10:29
Le Bureau de la concurrence accueille favorablement aujourd'hui la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) de rejeter la demande du Toronto Real Estate Board (TREB) en vue d'obtenir l'autorisation de porter en appel la décision de la Cour d'appel...


22 août 2018

07:00
Avez-vous acheté des condensateurs électrolytiques ou un appareil électronique contenant un condensateur électrolytique entre le 1er septembre 1997 et le 31 décembre 2014 au Canada? Si c'est le cas, vos droits pourraient être affectés. QUEL EST LE...


14 août 2018

16:31
NEW YORK, 14 août 2018 /CNW/ - Ceci est un nouvel avis concernant un projet de règlement supplémentaire (le « projet de règlement ») envisagé dans l'affaire Alaska Electrical Pension Fund, et al. v. Bank of America, N.A., et al., actuellement en...

09:28
Ce nouvel avis concerne un règlement proposé additionnel (le « règlement proposé ») conclu dans l'affaire Alaska Electrical Pension Fund, et autres, contre Bank of America, N.A., et autres, actuellement en instance devant le tribunal de district des...


13 août 2018

14:48
Thornton Law Firm LLP se penche sur une poursuite en justice potentielle au nom des acquéreurs de titres de Menlo Therapeutics Inc. en vertu de ou reliée à la déclaration d'enregistrement et le prospectus émis en lien avec le premier appel public à...


31 juillet 2018

23:49
Le Syndicat des Métallos salue le fait que des accusations criminelles soient portées contre une entreprise de Sudbury et son propriétaire en lien avec le décès d'un travailleur en 2017. « L'enquête et les accusations criminelles démontrent la...

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