Communiqués de presse par sujet : ATY

Le cabinet d'avocats Tyr LLP de Toronto, Ontario a annoncé aujourd'hui que La Cour supérieure de justice de l 'Ontario a certifié un recours collectif contre Bausch Health, Canada Inc. et sa société affiliée Valeant Canada LP (ensemble, les «...

Un verdict ayant été rendu par le tribunal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose les motifs l'ayant mené à ne pas déposer d'accusation dans ce dossier. Rappelons qu'il concluait, dans son communiqué intérimaire du...

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle pas la commission d'une infraction criminelle par les policiers de...

Le cabinet d'avocats Berger Montague (Canada) annonce aujourd'hui que la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») tiendra une audience le 14 novembre 2023 à 10 h par vidéoconférence (l'« audience d'approbation du règlement »), afin...

Une entente nationale d'un montant total de 21 300 000$ au profit des membres des groupes a été conclue dans le cadre des actions collectives alléguant un complot de fixation des prix dans la vente de condensateurs électrolytiques et à film sera...

À la suite d'une audience qui s'est tenue les 31 janvier et 1er février 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des...

CECI EST UN AVIS IMPORTANT POUR LES BÉNÉFICIAIRES D'IMPLANTS DE REMPLACEMENT TOTAL DU GENOU ATTUNE (ATTUNE TOTAL KNEE ARTHROPLASTY, TKA) DE DEPUY, ET QUI POURRAIT AFFECTER LEURS DROITS LÉGAUX...

M. John Lau Shek Yau (« John Lau ou M. Lau »), fondateur de Cargo Services Group ainsi que de JL Enterprises, s'est lancé dans un conflit juridique et dans une procédure judiciaire contre Heath Brian Zarin (« Heath Zarin ») et EV Cornerstone Limited...

M. John Lau Shek Yau (« John Lau ou M. Lau »), fondateur de Cargo Services Group et de JL Enterprises, a entamé des procédures judiciaires contre Heath Brian Zarin (« Heath Zarin ») et EV Cornerstone Limited après le dépôt d'un bref d'assignation...

Peu après que l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain a désigné deux filiales de SIG et deux individus au Guatemala comme Specially Designated...

Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans...

Revenu Québec annonce que M. Zaheer Ahmed, administrateur de la société 9133-7758 Québec inc., exerçant des activités à Montréal sous le nom École de conduite universelle, a été condamné à payer des amendes qui totalisent 69 743,25 $, pour avoir...

Advanced Micro-Fabrication Equipment Inc. China (AMEC) a annoncé aujourd'hui avoir eu gain de cause dans la deuxième instance d'une poursuite pour appropriation illicite de secrets commerciaux déposée en Chine contre Lam Research Corp. de Fremont, en...

Simpluris Inc. annonce qu'un règlement a été proposé dans le cadre d'un recours collectif concernant la vente de jetons « FEI » ou « TRIBE » par le protocole FEI lors d'une vente initiale effectuée entre le 31 mars 2021 et le 3 avril 2021, appelée...

Simpluris Inc. annonce qu'un règlement a été proposé dans le cadre d'un recours collectif relatif à la vente de jetons « FEI » ou « TRIBE » via le protocole Fei, lors d'une vente initiale menée du 31 mars 2021 au 3 avril 2021, appelé « l'événement...

La Boulangerie Canada Bread Limitée (BCBL), a été condamnée aujourd'hui devant la Cour supérieure de l'Ontario, à payer une amende totale de 50$ millions après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité à quatre chefs d'accusation reprochant...

Le rapport provisoire de l'Interlocutrice spéciale indépendante, intitulé « Responsabilité sacrée : Recherche des enfants disparus et des sépultures non marquées, » a été rendu public aujourd'hui à l'occasion du rassemblement des Survivants de...

L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Méga Moteurs A.D. (8979103 Canada Corporation) et son président, Assaad Dargham, ont plaidé coupable, le 27 mars 2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection...

Prenez avis que la Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective pour le compte de toutes les victimes d'agressions sexuelles commises par un membre religieux des Frères Maristes survenues n'importe où et à n'importe quel...

Une nouvelle poursuite intentée aujourd'hui devant la Cour fédérale de New York contre les défendeurs De Tomaso Automobili Holdings N.A. LLC, son actionnaire majoritaire, Sung-Fung « Norman » Choi, et d'autres, aura un écho retentissant dans le monde...

Le 25 avril 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Jean-Christophe Daigneault. Selon les termes de cet accord, le TMF a pris acte...

Ce qui suit est émis par Kroll Restructuring Administration LLC. DE QUOI EST-IL QUESTION? Le 16 août 2022, Endo International plc et certaines de ses sociétés affiliées ont déposé une demande de faillite en vertu du chapitre 11 devant le...

Le 21 avril 2023, pendant un dénombrement officiel, des membres du personnel au Centre de guérison Stan Daniels, un pavillon de ressourcement à sécurité minimale visé à l'article 81, ont découvert que Rowdy Benjamin manquait à l'appel. ...

L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, l'organisme de règlementation de la profession enseignante dans la province, accueille favorablement une nouvelle loi qui accroitra la sécurité des élèves tout en renforçant la transparence et...

Plus de 170 incidents de vol de cuivre au cours des 15 derniers mois sur le réseau de Bell, principalement au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans le nord du QuébecPlus de trois millions de dollars en dommages occasionnés à des structures vitales et...

Avenir Mont-Ste-Anne, un regroupement de leaders politiques, de gens d'affaires, de représentants du milieu touristique, d'athlètes de haut niveau et des citoyens, demande au gouvernement du Québec de procéder rapidement à une enquête exhaustive afin...

Suspension du président du syndicat pour enquête, plus de 500 griefs en cours, 63 arbitrages prévus en 2023, plus d'une trentaine de départs liés au climat de travail malsain, excès de zèle de la part des superviseurs?; rien ne va plus à l'usine...

JND Legal Administration Le présent avis vise à vous informer du règlement afin que vous puissiez décider ce que vous voulez faire. Un règlement partiel a été proposé dans un recours collectif concernant la vente de jetons ATMI par Atonomi LLC...

JND Legal Administration Le but de cet avis est de vous informer du règlement afin que vous puissiez décider de ce que vous allez faire. Un règlement partiel a été proposé dans le cadre d'un recours collectif concernant la vente de jetons ATMI par...

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à un travailleur de l'entreprise Rinox inc., le 28 avril...

Avez-vous été incarcéré dans une prison provinciale pour adultes ou jeunes entre le 12 septembre 2006 et le 4 mai 2022? Un recours collectif peut vous concerner. Veuillez lire attentivement ce qui suit. La Cour du Banc du Roi du Manitoba a attesté un...

Le 1er novembre 2022, la Cour supérieure du Québec a accordé l'autorisation au requérant Tarique Plummer d'exercer une action collective à l'encontre de PricewaterhouseCoopers LLP, la société canadienne du réseau de sociétés PwC, (« PwC ») en vertu...

Un certain nombre de faux billets de 100 $ canadiens ont été repérés et saisis à la suite d'une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). À la vue des résultats de l'enquête, connue sous le nom de projet OCedarwood, la Section...

L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») met en garde les consommateurs québécois contre les manoeuvres dolosives déployées par Asim Ahmed pour perpétrer une fraude. Rappelons qu'Asim Ahmed, qui n'a jamais été inscrit auprès de l'Autorité,...

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à un pompier du service incendie de la Régie...

Un tribunal de district à Düsseldorf, en Allemagne, a tranché en faveur du chef de file mondial des technologies visuelles, RealD Inc, concluant que le système à deux faisceaux DepthQ CineBright de LightSpeed violait deux brevets revendiqués. La...

Le 30 mai 2022, à la suite d'une demande de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») présentée ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision dans laquelle il a prononcé diverses ordonnances à...

Le Barreau de l'Ontario a introduit une action en justice contre NCA Exam Guru et son directeur, Aamer Chaudhry. NCA Exam Guru offre des cours de préparation aux examens d'accès à la profession. Aamer Chaudhry donne certains des cours. Dans l'action...

JND Legal Administration annonce que le 13 septembre 2021, la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis a rendu une ordonnance instituant et réglant simultanément des procédures de cessation et d'abstention contre les intimées GTV...

La JND Legal Administration annonce que le 13 septembre 2021, la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC ») a émis une Ordonnance instituant et réglant simultanément des procédures de cessation et de désistement contre les Défendeurs GTV Media...

Siskinds de London, Ontario, Camp Fiorante Matthews Mogerman de Vancouver, C.-B. et Liebman Légal Inc. de Montréal, Québec ont annoncé aujourd'hui l'approbation par la cour d'un protocole pour la deuxième distribution des fonds de règlement dans le...

Les cabinets d'avocats Sotos Class Actions, Kugler Kandestin s.e.n.c.r.l. et Coupal Chauvelot s.a. ont déposé une demande d'autorisation pour exercer une action collective en lien avec ce qu'on allègue être des décennies de sous-financement illégal...

ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES DE LA BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (« CIBC ») Avez-vous acheté des actions de la CIBC sur la Bourse de Toronto entre le 31 mai 2007 et le 28 février 2008 inclusivement? Êtes-vous un...

La déclaration suivante est émise par Epiq, l'administrateur du Fonds nommé dans l'action administrative intitulée ci-dessous. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE DossierN° 3-17212 Dans l'affaire deLOGITECH INTERNATIONAL, S.A., MICHAEL DOKTORCZYK et SHERRALYN...

WE Charity a entamé une action en justice contre la CBC en réaction à une série de reportages inexacts et mensongers des journalistes Mark Kelley et Harvey Cashore alléguant que WE Charity aurait trompé ses donateurs à propos de ses projets au Kenya....

1. Quel est l'objet de cette poursuite? Deux représentants des demandeurs, Ellina Rabbat et « N.T. », ont intenté un recours collectif contre le DR FERNAND GASTON VINCENT NADON ou DR VINCENT...

LES ACTIONNAIRES DE CANNTRUST PEUVENT AVOIR DROIT À UNE INDEMNISATION DATE LIMITE POUR SOUMETTRE DES RÉCLAMATIONS : 16 MARS 2022 Visitez le site www.CannTrustSecuritiesSettlement.ca pour soumettre une réclamation. APERÇU Après de longues...

Keurig Canada Inc. a conclu une entente avec le Bureau de la concurrence pour résoudre les préoccupations au sujet de déclarations environnementales fausses ou trompeuses faites aux consommateurs sur la recyclabilité de ses capsules KeurigMD K-CupMD...

Les cabinets d'avocats Siskinds Desmeules et Kugler Kandestin sont fiers d'annoncer qu'une entente de règlement est intervenue avec la Fédération des Caisses Desjardins du Québec dans le cadre des actions collectives liées à la fuite de...

ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES DE LA BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE (« CIBC ») Avez-vous acheté des actions de la CIBC sur la Bourse de Toronto entre le 31 mai 2007 et le 28 février 2008 inclusivement? Êtes-vous un...