Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : ATY

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11 septembre 2021

09:00
Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a approuvé l'Entente de règlement des actions collectives intentées contre la congrégation Les Frères du Sacré-Coeur au bénéfice des personnes suivantes :...


10 septembre 2021

10:12
Le gouvernement de l'Ontario et le représentant des demandeurs, connu sous le nom de CS, ont conclu une entente de règlement de 15 millions de dollars dans le cadre d'une action collective alléguant des violations de la Charte canadienne des droits...


7 septembre 2021

08:00
Les services d'actions collectives Epiq Canada annonce que le processus de réclamations pour les actions collectives concernant l'isolement préventif dans un pénitencier fédéral débute le 7 septembre 2021. Avis juridique sur les actions collectives...


3 septembre 2021

09:01
La Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé un règlement pouvant atteindre 12 millions de dollars dans le cadre d'un recours collectif impliquant le Child and Parent Resource Institute (également connu sous le nom de CPRI, et anciennement...


17 août 2021

14:30
Siskinds LLP, Sotos LLP, Camp Fiorante Matthews Mogerman et Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. ont annoncé aujourd'hui que les tribunaux ont approuvé un protocole pour la distribution des fonds obtenus dans le cadre des ententes de règlement conclues...


13 août 2021

15:00
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'emploie à protéger les Canadiens et les résidents permanents contre les consultants en immigration malhonnêtes. Aujourd'hui, à la suite d'une enquête criminelle approfondie, l'ASFC a annoncé que...


6 août 2021

13:46
L'honorable Shelley Chapman, juge-commissaire, a rendu aujourd'hui une puissante ordonnance de la cour sur la base du dépôt de Seiden Law Group LLP dans une affaire relevant du chapitre 15 devant le tribunal des faillites des États-Unis à Manhattan,...


20 juillet 2021

09:25
Le Commissaire au lobbyisme du Québec (CLQ) sonne l'alarme et dénonce de grandes lacunes en matière de transparence des communications d'influence au Québec, au lendemain d'une décision rendue à l'égard du président et directeur général de la...


17 juillet 2021

08:00
Une Entente de règlement a été conclue pour régler de manière complète et définitive les actions collectives intentées contre la congrégation Les Frères du sacré-Coeur au bénéfice des personnes suivantes:...


30 juin 2021

14:00
TekSavvy Solutions Inc. (« TekSavvy ») a déposé lundi 28 juin un avis de requête auprès de la Cour d'appel fédérale indiquant qu'elle demandera l'autorisation d'interjeter appel de la récente décision du CRTC sur les tarifs de gros (décision...


22 juin 2021

19:20
Le règlement conclu entre M. Wenham et le gouvernement du Canada concernant un recours collectif dans le cadre duquel M. Wenham alléguait que le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide de 2015 était inéquitable en raison des...

06:00
SI VOUS AVEZ ÉTÉ AGRESSÉ SEXUELLEMENT PAR L'ANCIEN ENTRAÎNEUR DE HOCKEY FRANÇOIS LAMARRE, CET AVIS POURRAIT AFFECTER VOS DROITS La Cour supérieure du Québec a autorisé l'exercice d'une action collective contre la Ville de Longueuil et la succession...


14 juin 2021

09:00
Une entente de règlement a été conclue dans le recours collectif contre Ontario Energy Group et Home Trust Company (collectivement les « défendeurs »). Ce recours collectif concerne des contrats de location et l'entretien pour l'équipement ménager...


5 mai 2021

14:03
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 22 juin 2020 à Lavaltrie, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse...


30 avril 2021

09:00
Un règlement a été approuvé dans deux actions collectives contre PayPal. La Cour supérieure du Québec et la Cour supérieure de justice de l'Ontario ont approuvé le règlement annoncé en décembre 2020. Les demandeurs alléguaient dans les deux actions...


9 avril 2021

16:13
Juripop se réjouit de l'annonce du renouvellement d'un an du programme l'Aparté qui offre des conseils juridiques gratuits aux les personnes ayant vécu du harcèlement ou des violences à caractère sexuel dans le milieu de la culture au Québec....


26 mars 2021

13:00
Le présent avis approuvé par le tribunal permet de vous informer de ces deux développements et de vos options. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant créé par l'avocat du demandeur : www.prepaidcardclassaction.com ou...


17 mars 2021

07:30
La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac appuie les dispositions actuelles qui limitent la promotion et la publicité des produits de vapotage et salue la démarche du Gouvernement du Québec de porter en appel le jugement de 2019  émis par la...


16 mars 2021

08:15
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, ainsi que la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, accueillent les recommandations formulées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à...


18 février 2021

09:00
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant causé des brûlures graves à un employé de l'Entreprise de Ferme Agricole Idéal (9301-7309 Québec inc.), à Saint-Léonard-d'Aston, le 5 juin 2020....


13 février 2021

08:00
Option consommateurs et Desjardins ont conclu une entente dans le cadre d'une action collective. Dans le cadre de cette action collective, Option consommateurs reprochait à Desjardins d'avoir imposé une assurance à des étudiants qui ont terminé leurs...


1 février 2021

21:36
La déclaration suivante est émise par Prime Clerk LLC concernant la faillite d'Imerys. Si vous avez une réclamation pour dommages corporels dus au talc, vos droits sont concernés par un vote à venir sur un plan de restructuration (le « Plan ») dans...

11:30
Suite à un jugement de la Cour supérieure du Québec le 5 décembre 2014, Rogers Communications sans-fil a été condamnée à rembourser à ses anciens clients des Frais de Résiliation Anticipés (FRA) de contrats qui ont été payés entre février 2008...


14 janvier 2021

08:00
McKenzie Lake Lawyers LLP souhaite informer les résidents de l'Ontario que l'action collective intentée contre Paramed Inc. à l'égard de l'utilisation alléguée d'équipement mal stérilisé dans les services de soins des plaies a été certifiée le...


30 décembre 2020

11:23
Un recours collectif intenté au nom des victimes du système de vente pyramidale mis en place par TelexFree est actuellement à l'examen. Les demandeurs soutiennent avoir été lésés en raison de l'aide et de la participation des défendeurs au système de...


29 décembre 2020

18:27
Un recours collectif intenté au nom des victimes du système de vente pyramidale mis en place par TelexFree est actuellement à l'examen. Les demandeurs soutiennent avoir été lésés en raison de l'aide et de la participation des défendeurs au système de...


16 novembre 2020

14:00
Aujourd'hui, et dans les jours à venir, Meng Wanzhou assistera aux audiences de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge en chef adjointe, Heather Holmes continuera d'entendre les témoignages des agents de l'ASFC et de la GRC...


4 novembre 2020

14:08
Dans le cadre de la 24e édition des prix Hommage bénévolat-Québec, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a dévoilé les noms des porte-parole régionaux....


2 octobre 2020

03:00
Suite à l'expropriation effective d'un de ses actifs par la Commission Nationale Géorgienne de Communication (GNGC), NEQSOL Holding a annoncé aujourd'hui qu'elle engage une procédure d'arbitrage dans son différend avec le gouvernement géorgien ?...


30 septembre 2020

16:19
Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada 2019-2020. Le rapport couvre la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Les procureurs...


29 septembre 2020

13:08
Maxeon Solar Technologies, Ltd. , un leader mondial de l'innovation solaire, a annoncé aujourd'hui avoir déposé une plainte pour une violation de brevet contre Canadian Solar Japan K.K., devant la Cour de district de Tokyo, au Japon. La plainte...


21 août 2020

11:00
Les cabinet d'avocats Arsenault Dufresne Wee Avocats et Bellemare Avocats ont déposé ce matin une demande d'autorisation d'intenter une action collective contre le Diocèse de Québec pour des agressions sexuelles commises entre 1940 et aujourd'hui....


6 août 2020

12:21
Aujourd'hui, Marler Clark a déposé une plainte pour contamination par la salmonelle au nom d'une citoyenne canadienne devant la Cour fédérale des États-Unis en Californie en raison de sa maladie liée à la Salmonella Newport -- des oignons contaminés...


4 août 2020

15:11
Jory Lange, avocat national spécialisé en salmonelle, et David Sugerman, avocat bien connu de Portland en matière de protection des consommateurs, ont déposé la première poursuite en justice fédérale en raison de l'éclosion de salmonelle en Oregon...


2 août 2020

02:43
Jory Lange, avocat national spécialiste du contentieux de la salmonelle, enquête à présent sur une éclosion de salmonelle par oignon rouge. À ce propos, selon le cabinet d'avocats The Lange Law Firm, PLLC, 326 cas de Salmonella Newport, liés à cette...


12 juin 2020

21:00
Le recours collectif proposé concerne l'annulation par Flair Airlines Ltd. d'une variété de vols aux États-Unis vers février et mars 2019. Un recours collectif proposé avait été déposé le 29 mars 2019 en Cour fédérale demandant un dédommagement pour...

15:22
Hier l'Honorable Lukas Granosik J.C.S., a accueilli en partie l'action collective contre le syndicat FTQ Construction, en lien avec les perturbations et fermetures de chantiers survenues les 21, 24 et 25 octobre 2011. Ces perturbations ont eu lieu...


5 mai 2020

06:56
Une action collective fait l'objet d'une procédure judiciaire portant sur une atteinte aux données qui aurait été perpétrée par Spencer Brydges (« M. Brydges »), un ancien étudiant à l'Université Laurentienne de Sudbury (l'« Université »). Cette...


6 avril 2020

17:00
L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de la société North Bud Capital Holdings Ltd (« North Bud »), de Ryan Brown et de Serge Gauthier1. La poursuite...


25 mars 2020

06:35
Le cabinet d'avocats Eglet Adams de Las Vegas, au Nevada, a déposé un recours collectif contre la République populaire de Chine et d'autres organismes gouvernementaux chinois, au nom des « petites entreprises » des États-Unis, dont celles de l'État...


24 mars 2020

16:07
Le cabinet d'avocats Eglet Adams de Las Vegas, au Nevada, a déposé un recours collectif contre la République populaire de Chine et d'autres organismes gouvernementaux chinois, au nom des « petites entreprises » des États-Unis, et de l'État du Nevada,...


11 mars 2020

10:30
Le 10 mars 2020, la Cour fédérale du Canada a approuvé un règlement national dans la décision Tiller c. Sa Majesté la Reine rendue par la Cour fédérale (no d'action T?1673?17). La Cour a jugé que le règlement était juste, raisonnable et dans...


3 mars 2020

16:52
Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé au Tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de la Caroline du Nord (WDNC), contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China),...

09:00
Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé une plainte contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute...


14 février 2020

14:06
Le Chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), M Ghislain Picard, accompagné du porte-parole libéral en matière d'affaires autochtones, M. David Birnbaum, et du député solidaire de Jean-Lesage, M. Sol Zanetti réclament un...


28 janvier 2020

16:01
Le recours judiciaire entrepris contre la Ville de Montréal afin d'annuler l'ordre d'euthanasie du chien qui a attaqué et blessé quatre enfants et deux adultes à l'été 2018, a pris fin. Les demandeurs, représentés par Me Anne-France Goldwater, ont...


15 janvier 2020

10:00
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le...


9 janvier 2020

09:00
3 ans, 9 mois et 27 jours se sont écoulés depuis mon arrestation. Tout au long de ces 1390 journées, je porte le poids insoutenable des accusations déposées, et mon procès se déroule sur la place publique alors qu'il devrait se tenir dans une salle...


6 janvier 2020

09:00
Groupe de droit des consommateurs annonce qu'une action collective a été autorisée au nom de tous les Canadiens qui ont pris ABILIFY® avant le 23 février 2017 et qui ont développé un ou plusieurs des Troubles du contrôle des impulsions allégués...


10 décembre 2019

10:15
Topseat International, Inc. (« Topseat ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a obtenu gain de cause contre Hornbach Baumarkt AG (« Hornbach »), détaillant allemand de bricolage, dans une procédure en contrefaçon de brevet concernant certains types de...

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