Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, Économie, ATY, CPG, CMG

Projet Médiator - UPAC : Quatre arrestations en lien avec une enquête de corruption à Terrebonne


MONTRÉAL, le 15 mars 2018 /CNW Telbec/ - Tôt ce matin, les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé à quatre arrestations dans le cadre du projet d'enquête Médiator, une enquête portant sur un présumé stratagème de corruption à la Ville de Terrebonne. Les personnes arrêtées sont Daniel Bélec, Jean Leroux, Luc Papillon et Normand Trudel. Ces individus sont accusés de corruption dans les affaires municipales et d'abus de confiance, et ce, en lien avec un présumé système de partage de contrats qui visait à favoriser des firmes d'ingénieries ainsi que certains entrepreneurs, entre 2001 et 2012. Une cinquième personne, Jean-Marc Robitaille, qui est recherché, est également visé par les mêmes chefs d'accusation. Un mandat d'arrestation est en vigueur.

En effet, la preuve recueillie dans cette enquête criminelle tend à démontrer qu'un élu et des fonctionnaires de Terrebonne recevaient d'importants avantages personnels en échange, entre autres, de changement de zonage ou d'informations privilégiées dans le cadre d'appel d'offres de la Ville.

Par ailleurs, dans cette enquête, l'UPAC avait procédé, en septembre 2017, au blocage de biens appartenant à Jean-Marc Robitaille totalisant une somme de 93 887 $ en lien avec des travaux effectués à sa résidence secondaire.

 



Accusés

Chefs d'accusation

Daniel Bélec

  • Abus de confiance (Art. 122)
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1) b) c) d))

Jean Leroux

  • Abus de confiance (Art. 122)
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1) b) c) d))

Luc Papillon

  • Abus de confiance (Art. 122)
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1) b) c) d))

Jean-Marc Robitaille

  • Abus de confiance (Art. 122)
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1) b) c) d))

Normand Trudel

  • Abus de confiance (Art. 122)
  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1) b) c) d))

 

Le Commissaire à la lutte contre la corruption coordonne et dirige des unités d'enquêtes, de vérifications et de prévention afin de lutter contre la corruption. Les citoyens peuvent appeler le 1 844 541-UPAC ou visiter le www.upac.gouv.qc.ca pour transmettre toute information relative à des actes répréhensibles ou gestes d'intimidation en matière de corruption ou de collusion.

 

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 03:00
Heidrick & Struggles , premier fournisseur mondial de solutions de conseil en leadership et de talents à la demande, a recruté une associée et un directeur pour son activité de recherche de cadres et un directeur pour son activité de conseil Heidrick...

à 02:30
Europages, première plateforme B2B en Europe, dévoile dans son baromètre T1 2024 les dernières informations sur les recherches B2B en Europe, en soulignant plusieurs tendances clés : L'Italie reste fermement à la deuxième place des recherches B2B...

à 02:18
Le Groupe WestJet et l'Air Line Pilots Association (AMFA), le syndicat accrédité représentant les chefs techniciens chargés de l'entretien des avions de WestJet, ont annoncé aujourd'hui qu'ils avaient conclu une entente de principe pour la première...

à 01:00
TerraPay, l'une des principales sociétés mondiales de transfert de fonds, est heureuse d'annoncer la nomination d'Hassan Chatila au poste de vice-président et responsable mondial du réseau. Cet ajout clé à la direction du réseau mondial de TerraPay...

à 01:00
Stonal, la plateforme de gestion de données leader pour les propriétaires et investisseurs immobiliers en Europe, va bénéficier d'un investissement stratégique d'Aareon, l'un des leaders de solutions SaaS pour l'industrie immobilière, afin...

à 00:01
Pour marquer le premier anniversaire du couronnement du roi Charles III, The Bradford Exchange Mint est fière d'annoncer une occasion très spéciale de faire l'acquisition d'un hommage sous forme de pièces de monnaie représentant trois générations de...



Communiqué envoyé le et diffusé par :