L'UE veut taxer le commerce électronique

Un projet de loi a été signé cette semaine obligeant tous les sites web de commerce électronique en dehors de l'Union Européenne à charger la TVA aux ventes faites aux consommateurs européens.



Cette loi ne s'appliquerait que sur les ventes au grand public de produits numériques comme les logiciels, les jeux informatiques et les services audiovisuels. Jusqu'à maintenant, ces sites bénéficient d'un avantage concurrentiel par rapport aux sites à l'intérieur de l'Union qui eux doivent faire payer la taxe sur la valeur ajoutée à leurs clients.

Les États-Unis condamnent cet acte puisque qu'eux-mêmes ont décidé d'attendre un consensus international avant d'imposer la taxation des transactions en ligne. Un processus unique à travers le monde serait beaucoup plus simplifié qu'une méthode de gestion propre à chaque pays. Avec cette nouvelle loi européenne, chaque entreprise devra s'enregistrer auprès d'un des États de l'UE et lui verser la TVA due. Par la suite, le montant sera reversé au pays d'origine du consommateur.

Des fournisseurs européens font pression depuis plusieurs mois pour qu'un projet de loi de ce genre soit établi, eux qui se battent contre le géant américain AOL et les autres dans la guerre des prix. Si appliquée, cette nouvelle loi pourrait causer une augmentation de 15 à 25% du prix des produits touchés. Les transactions entre entreprises n'y seront pas incluses, celles-ci représentant 90% des ventes par Internet.

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