Un «spammeur» enfin condamné

Le plus haut tribunal de Paris vient de donner raison à un fournisseur d'accès à Internet qui avait résilié le contrat d'abonnement d'un client qui envoyait du courrier électronique répétitif non sollicité. En voulant protester contre sa résiliation, le jugement s'est retourné contre lui.



Le juge a établi que le client a fait un usage abusif et répétitif d'envois par courrier. Il aurait gravement perturbé les performances du réseau en plus du nombre élevé de plaintes reçues par le fournisseur des internautes mécontents d'être envahis par ces messages et d'avoir à assumer les coûts de transfert et de suppression de ces messages.

M. Vannieuwenhuyze a porté plainte en 2001 à la Cour, prétextant que son fournisseur d'accès lui avait résilié son contrat pour des raisons d'opinions personnelles et religieuses. Il réclamait des dommages et intérêts de 15 245 € (21 450 $CA) contre Liberty Surf et Free. Cependant, il a été débouté par la décision du juge qui soutient que cette pratique est contraire au code de bonne conduite.

Il devra plutôt débourser en amendes 1524 € (2120 $CA) aux deux FSI pour procédure abusive.