La sanction est tombée sur l’affaire de SPAM politique engagée par l’association Droite Libre; elle devra passer à la caisse.
Trois jours après avoir porté plainte pour entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatique de données, les syndicats Snes, Unsa et FSU ont obtenu réparation, sous forme financière ; 3600 € devront leur être versés par Droite Libre. Celle-ci n’ayant pas les moyens financiers d’assumer cette amende, elle en appelle encore à ses sympatisants pour l’aider à payer la facture de leur action.
Le juge en charge de l’affaire a déclaré qu’une telle opération de spam ne relève pas de la liberté d’expression, espérant ainsi empêcher d’autres débordements de ce type à l’avenir. Mais le responsable de Droite Libre assure qu’il ne s’agissait que «d'une opération exceptionnelle pour des circonstances exceptionnelles», voulant parler ici des grèves paralysant tout le service publique depuis bientôt un mois.
Le Snes, l’Unsa et le FSU réfléchissent actuellement à entamer une procédure de fond.