Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 145, Loi modifiant la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier. Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le 3 et...

Hier, dans le salon Rouge de l'Assemblée nationale, s'est conclue la 34e édition du Parlement étudiant du Québec (PEQ). Les quelque 140 participants ont dit au revoir à la colline Parlementaire après cinq jours de simulation des plus enrichissants....

Plus de dix ans après le début de la mobilisation des victimes d'agressions sexuelles pour abolir le délai de prescription en matière d'agressions sexuelles au Québec, la députée de Sherbrooke et responsable solidaire en matière de condition...

L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, publie aujourd'hui la déclaration suivante : « Aujourd'hui, le projet de loi C-92, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des...

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que la décision du gouvernement du Québec de demander à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi C-92 sur le bien-être...

Beaucoup trop de jeunes au Canada subissent les conséquences négatives du vapotage et il ne fait aucun doute qu'il faut resserrer sans attendre la réglementation relative à ces produits.  Nous nous réjouissons des règlements proposés aujourd'hui par...

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Québec demandera à la Cour d'appel du Québec de se prononcer sur la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les...

Le vendredi 6 décembre 2019, à 8h15, un garçon de trois ans a été happé et gravement blessé par un véhicule, alors qu'il traversait avec sa famille le passage pour piétons au croisement du boulevard Saint-Joseph et de la rue Hutchison. Selon des...

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait la déclaration suivante afin de souligner l'entrée en vigueur de la deuxième phase du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens. « À titre de ministre des Transports, je suis...

À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l'Office des transports du Canada . Les compagnies aériennes offrant des vols à...

Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers...

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, prend acte de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec de confirmer le rejet de la demande de sursis provisoire à l'égard de l'application de la Loi sur...

Le vendredi 6 décembre 2019, à 8h15, un garçon de trois ans a été happé et gravement blessé par un véhicule, alors qu'il traversait avec sa famille le passage pour piétons au croisement du boulevard Saint-Joseph et de la rue Hutchison. Selon des...

Au Québec, règle générale, le locataire d'un logement bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu'il respecte les obligations liées à son...

Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers...

La ministre de la justice Sonia LeBel a déposé jeudi passé un projet d'amendements relatifs aux règles qui encadreraient un éventuel référendum sur le mode de scrutin au Québec. Ces amendements viennent compléter le projet de loi 39 déposé par le...

L'AQTIS voit dans l'annonce de réviser les lois sur le statut de l'artiste une réponse favorable à sa demande formulée conjointement avec d'autres associations représentatives du milieu le 3 septembre 2019. La LSA qui a été adoptée en 1987 puis...

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la santé et la sécurité des Canadiens de même que la protection de l'environnement. Le gouvernement s'emploie à promouvoir les moyens de transport propres et à faire en sorte que la population...

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, est heureuse que le projet de loi 47 ait été adopté par l'Assemblée nationale du Québec. Celui-ci permettra que des modifications législatives puissent être apportées pour...

Les représentants des médias sont priés de noter que le député de René?Lévesque et leader parlementaire du Parti Québécois, Martin Ouellet, ainsi que le député de Jonquière et porte-parole en matière d'énergie, Sylvain Gaudreault, tiendront un point...

À la suite de l'adoption du projet de loi n° 16 qui prévoit une réforme en profondeur de la Régie du logement, le député de Laurier-Dorion et responsable pour Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, déplore l'absence de mesures...

L'Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd'hui le projet de loi no 27, Loi concernant l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. L'adoption du projet de loi permet notamment de mettre en oeuvre la réorganisation des...

Les représentants des médias sont priés de noter que le député de René?Lévesque et leader parlementaire du Parti Québécois, Martin Ouellet, ainsi que le député de Jonquière et porte-parole en matière d'énergie, Sylvain Gaudreault, tiendront un point...

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi no 16. La Régie du logement sera désormais désignée sous le nom de Tribunal administratif du logement...

Les Canadiens veulent avoir accès aux traitements les plus récents pour eux-mêmes, leurs familles et leurs amis, surtout dans le cas de cancers, de maladies rares et de maladies pour lesquelles il existe peu d'options thérapeutiques. Le...

La CORPIQ s'attend à une diminution significative du volume de causes en attente, à ce qui deviendra le Tribunal administratif du logement à la suite de l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi 16. Il s'agit d'une avancée majeure, estime...

L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) applaudit l'adoption du projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la...

Aujourd'hui, les députés ont adopté le projet de loi 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de...

L'Ordre des CPA accueille avec enthousiasme le dépôt aujourd'hui du projet de loi n° 53 qui vient encadrer les agences de crédit, leurs pratiques commerciales et leurs interactions avec les consommateurs québécois. « Avec...

Dans la foulée des fuites de données personnelles survenues au cours des derniers mois au Québec, le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi numéro 53, Loi sur les agents d'évaluation du...

L'opposition officielle a démontré, cet automne, à quel point elle était une défense efficace des intérêts des Québécoises et des Québécois. Grâce au travail de l'équipe libérale, le gouvernement de François Legault a été forcé de reculer dans...

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, annonce aujourd'hui l'édiction, par le gouvernement, du Règlement d'application de la Loi visant à...

Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Rimouski et porte-parole du Parti Québécois pour les aînés et les proches aidants ainsi qu'en matière de solidarité sociale, Harold LeBel, tiendra un point de presse, aujourd'hui le...

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a adressé un mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale concernant le Projet de loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique...

En cette Journée internationale des personnes handicapées, l'Office des transports du Canada lance une deuxième phase de consultations sur la réforme de la réglementation dans le domaine des transports accessibles. Ces consultations porteront...

Les premiers ministres des provinces et territoires se réuniront le 2 décembre prochain à l'hôtel Hilton Toronto Airport de Mississauga, en Ontario. Les premiers ministres feront le point sur l'état des relations fédérales-provinciales-territoriales...

Les mesures annoncées dans la nouvelle Politique internationale du Québec, dévoilée ce matin, permettront de favoriser les exportations et les investissements étrangers dans toutes les régions du Québec, soutient la Fédération des chambres de...

La FCEI a pris acte des grandes orientations du projet de loi n° 51, Projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, déposé ce matin à l'Assemblée...

L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui dans son bulletin le Règlement sur le courtage en assurance de dommages, dont les dispositions entreront en vigueur le 13 décembre 2019. « Le Règlement a pour principaux objectifs de maintenir un...

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du...

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, invite les représentants des médias à un point de presse à la suite du dépôt, ce matin, à l'Assemblée nationale, du...

L'étude détaillée du projet de loi 31 ayant pris fin hier, l'Ordre des pharmaciens du Québec souligne cette étape supplémentaire de franchie. Certains amendements apportés au projet de loi, comme la possibilité de substituer un médicament pour un...

Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a désigné l'adoption du projet de loi 41 sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de la Colombie-Britannique comme un exploit historique qui marque...

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce que les nouvelles règles encadrant les activités des agences de placement de personnel et des agences de...

Le secteur forestier québécois est en perte de vitesse depuis quelques années, et pourtant ses difficultés sont plutôt passées sous le radar médiatique. En effet, selon une publication lancée aujourd'hui par l'IEDM, un régime forestier inadapté et le...

« C'est avec un très grand soulagement que le CPQ (Conseil du patronat du Québec) apprend la fin de la grève au CN », affirme Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction du CPQ. « La reprise des activités normales de la compagnie...

Sous le signe du rassemblement, plusieurs organisations syndicales et de la société civile ont joint leur voix dans le cadre du lancement d'une pétition en ligne sur le site Web de l'Assemblée nationale du Québec réclamant une révision de la Loi sur...

L'Association des Représentants de l'Industrie du Vapotage (ARIV), porte-parole de premier plan de l'industrie Canadienne du vapotage, est profondément troublé par la dernière annonce du gouvernement du Québec. Les mesures proposées comprennent une...

Plus d'une dizaine de groupes d'acteurs du monde de l'éducation ont demandé aujourd'hui au ministre Jean-François Roberge de surseoir à l'adoption du projet de loi no 40 et d'inviter la population du Québec à une large réflexion sur l'avenir de...

Selon Rights4Vapers.com, le principal organisme de défense des droits des vapoteurs au Québec, les restrictions annoncées aujourd'hui par le gouvernement québécois en matière de vapotage pourraient encourager le tabagisme....