Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

Cet après-midi, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a présenté son mémoire dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 59, loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Elle a salué la...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) profite des consultations parlementaires sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, pour demander au gouvernement d'apporter de sérieuses...

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a commenté aujourd'hui le projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, qui permettrait de nombreuses avancées pour la protection des travailleurs...

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) profite des consultations parlementaires sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, pour demander au gouvernement d'apporter de sérieuses...

L'entreprise de prévention en santé et sécurité du travail Groupe Conseil Novo SST (« Novo ») a déposé un mémoire à l'Assemblée nationale afin de commenter le projet de loi n°59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail....

Un article du Journal de Québec (JDQ) nous démontrait ce matin que le manque de surveillance au ministère des Transports (MTQ) laisse craindre un retour de la collusion et de la corruption dans les contrats publics. En effet, selon l'article, la...

Un article du Journal de Québec (JDQ) nous démontrait ce matin que le manque de surveillance au ministère des Transports (MTQ) laisse craindre un retour de la collusion et de la corruption dans les contrats publics. En effet, selon l'article, la...

C'est aujourd'hui que se sont complétées, à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 77, Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire...

Le député de Laurier-Dorion et responsable pour Québec solidaire en matière de logement, Andrés Fontecilla, presse le gouvernement de la CAQ d'adopter une loi spéciale dès la rentrée parlementaire afin de suspendre les augmentations de loyer pour...

Pour de nombreux Québécois.es, la journée du 1er janvier est celle de la prise de résolutions. Parmi les plus fréquentes, et parmi les plus difficiles à tenir, celle d'arrêter de fumer arrive en tête de peloton. Avec son projet de règlement visant à...

Aujourd'hui, le nouvel ombudsman des contribuables du Canada, Me François Boileau, a fait la déclaration suivante sur la réponse des Canadiens et Canadiennes concernant le service fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les programmes de...

L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) constate avec satisfaction que le nouveau Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025 fait état de 12 mesures...

Gain majeur pour le Réseau FADOQ : le gouvernement Legault abolira les frais pour plusieurs actes qui ne touchent pas l'exécution d'une ordonnance de médicaments à compter du 25 janvier 2021. La prolongation ou l'ajustement d'une ordonnance et les...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister au deuxième Forum national sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, le 14 décembre prochain, qui se consacrera à l'importante question de l'aide médicale à...

Les représentantes et représentants des médias sont invités à assister au deuxième Forum national sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, le 14 décembre prochain, qui se consacrera à l'importante question de l'aide médicale à...

L'adoption du projet de loi 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, est un véritable soulagement pour les PME du secteur de la restauration qui sont durement...

La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, annonce que le projet de loi no 66 concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure a franchi, aujourd'hui, l'étape de son...

Le député de Jonquière et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor ainsi qu'en matière d'énergie, d'environnement et de lutte contre les changements climatiques, Sylvain Gaudreault, a expliqué pourquoi sa formation politique a voté...

La Dre Diane Francoeur, présidente de la FMSQ, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « La FMSQ se réjouit de l'adoption du projet de loi C-7 Loi modifiant le Code criminel (Aide médicale à mourir) par la Chambre des communes et exhorte les...

Les Canadiens connaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada mettent tout en oeuvre pour veiller à ce que les personnes et les entreprises...

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce le dépôt du projet de loi 84 visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement. Ce projet de loi propose une...

Le collectif Échec aux paradis fiscaux salue le projet de loi no 78, visant à améliorer la transparence des entreprises, présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet. « Nous sommes principalement heureux...

Les représentantes et représentants des médias sont conviés à un point de de presse au cours duquel le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, et la députée de Mirabel, Mme Sylvie D'Amours, procéderont à une annonce concernant...

Les Canadiens veulent de l'air plus pur et des collectivités plus saines lorsqu'ils seront sortis de la pandémie de COVID-19. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures cohérentes pour réduire les émissions, faire croître l'économie...

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) accueille le dépôt du projet de loi C-15 qui vise à assurer la conformité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Depuis plusieurs...

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé le dépôt du projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations...

Aujourd'hui, l'Association québécoise de l'hémoglobinurie paroxystique nocturne (HPN), ainsi que des dizaines de milliers de citoyens inquiets, fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il retarde une fois de plus la mise en oeuvre des...

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) et les travailleurs et travailleuses du secteur de la livraison régie par des applications mobiles ont des préoccupations au sujet de la Loi visant à soutenir les restaurants locaux,...

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce l'entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles des régions...

Aujourd'hui, le Rapport de mise en oeuvre (2015-2020) de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme adoptée il y a 5 ans a été déposé à l'Assemblée nationale au nom du ministre de la Santé Christian Dubé. Ce rapport se veut un regard critique sur...

L'honorable Marco E. L. Mendicino a annoncé aujourd'hui que la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est maintenant en vigueur. La Loi fournit un cadre législatif visant la réglementation des consultants en immigration...

Ministère de la Justice Canada Il est important de renforcer notre économie et de réduire l'activité criminelle pour rendre le pays plus sûr et plus fort. C'est pourquoi le gouvernement du Canada prend des mesures pour décriminaliser les paris sur...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui aux auditions publiques de la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi...

Alors que débutent en Cour d'appel les procédures pour faire invalider certaines dispositions de la loi 99, Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, la députée de Joliette et...

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui aux auditions publiques de la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi...

Le président général de l'UPA et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l'offre (MGO), Marcel Groleau, a participé aujourd'hui à un point de presse en compagnie de M. Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, de Yves Perron, porte-parole...

Le ministère de la Santé et des Services sociaux tient à rappeler que les rassemblements sont toujours interdits dans les salles louées et les salles communautaires dans les régions se trouvant au palier d'alerte maximale (rouge). Il en va de même...

Revenu Québec annonce que M. Guy Alarie a été condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ et à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de six mois pour avoir frauduleusement demandé des remboursements de taxes. M. Alarie a reconnu que,...

Les attentes des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels ont changé et évolué depuis que la Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur il y a plus de trois décennies. Le gouvernement du Canada...

Le Curateur public du Québec s'allie à plusieurs représentants du milieu artistique, d'ordres professionnels et d'organismes de défense et de représentation de personnes inaptes et vivant des difficultés afin de souligner une petite révolution qui...

Le Curateur public du Québec s'allie à plusieurs représentants du milieu artistique, d'ordres professionnels et d'organismes de défense et de représentation de personnes inaptes et vivant des difficultés afin de souligner une petite révolution qui...

Aujourd'hui, dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, la Fédération canadienne de l'entreprise...

Messieurs Daniel Côté, premier vice-président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Gaspé, et Joé Deslauriers, président du Caucus des municipalités locales de l'UMQ et maire de Saint-Donat, participeront par visioconférence aux...

Messieurs Daniel Côté, premier vice-président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Gaspé, et Joé Deslauriers, président du Caucus des municipalités locales de l'UMQ et maire de Saint-Donat, participeront par visioconférence aux...

L'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario applaudit la législation qui vise à mieux protéger les élèves et à moderniser le fonctionnement de l'Ordre. La législation reflète et renforce les nombreuses recommandations que le conseil de...

Jean-Pierre Charbonneau et Françoise David, respectivement président et vice-présidente du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), sont heureux d'annoncer que le Premier ministre François Legault a accepté de les rencontrer ce vendredi matin afin de...

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, soulignent avec fierté l'adoption du projet de loi 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des...

L'Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (UTILE) salue aujourd'hui la nouvelle mouture du Règlement pour une métropole mixte présentée par la Ville de Montréal. Pour l'organisme, deux améliorations sont à souligner : l'abordabilité...

La Coalition pour la culture et les médias (CCM) se réjouit de la décision du gouvernement d'introduire les plateformes de diffusion en ligne dans Loi sur la radiodiffusion ce qui mènera à leur inclusion dans la réglementation canadienne. Le projet...

Voilà une trentaine d'années que le système réglementaire et l'écosystème de financement de la production et de diffusion du secteur de la culture et des médias au Canada n'ont pas été revus en profondeur. En ce sens, il faut saluer le projet de loi...