Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : Lois fédérales et d'états

13 mai 2021

17:05
« À titre de seule métropole francophone des Amériques, Montréal sera une alliée de la Loi 101 et de sa réforme. Le projet de Loi déposé aujourd'hui renforce les outils mis en place par la Ville pour assurer la pérennité du français à Montréal, tels...

15:35
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain prend acte du dépôt du projet de loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, par le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le ministre de la Justice et procureur...

14:16
L'Association des municipalités de banlieue (AMB) dévoile sa réaction préliminaire à la présentation du projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, par le ministre responsable de la Langue française, M. Simon...

13:19
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) appuie les objectifs du projet de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, visant à raffermir la présence du français au Québec, notamment dans nos milieux de travail. Des...

13:11
Le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, présenté le 13 novembre 2019, vient...

13:06
La CSN applaudit le dépôt du projet de loi sur la réforme de la loi 101 attendue depuis des mois et se réjouit à première vue de voir le gouvernement se pencher enfin sur le sort des travailleuses et des travailleurs francophones du Québec. «?Il...

13:05
C'est demain que les membres de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie amorceront la première phase de consultations particulières et d'auditions publiques dans le cadre de leurs travaux. La Commission se...

12:42
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) prend acte du dépôt du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Cette réforme ne s'annonce toutefois pas sans répercussions pour les propriétaires...

11:38
Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est satisfait des modifications que le projet de loi no 96 propose d'apporter à la Charte de la langue française en matière de langue de l'administration publique. Ces changements...

10:58
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, tiendra un point de presse, aujourd'hui le jeudi 13 mai à 13 h....

08:29
Voici l'agenda public du premier ministre du Québec, M. François Legault, pour ce 13 mai 2021. Veuillez noter que celui-ci peut changer sans préavis.   Période des questions et réponses orales Heure :  10 h Lieu : Salon Bleu Assemblée nationale du...

07:00
La présidente de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, Mme Nancy Guillemette, invite les représentantes et représentants des médias à un point de presse, avant le début de la première phase des...


12 mai 2021

15:39
Les représentants des médias sont priés de noter que le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de langue française, Pascal Bérubé, tiendra un point de presse le lundi 17 mai à 10 h, lors duquel il...

11:52
Dans le communiqué Invitation aux médias - Début des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre des travaux de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, diffusé le 11-May-2021 par...

11:00
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à M. Sylvain Côté, vice-président de l'entreprise Toiture A. Duplantis (141190 CANADA inc.) le 1er décembre 2020, dans l'arrondissement...


11 mai 2021

10:17
La présidente de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, Mme Nancy Guillemette, invite les représentantes et représentants des médias à un point de presse, avant le début de la première phase des...


7 mai 2021

13:30
Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et Pam Damoff, secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, ont rencontré des...


5 mai 2021

08:30
« Les milieux culturels réclament depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d'assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens. Les radiodiffuseurs traditionnels sont...

06:45
La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) déplore le retard accumulé depuis le 30 avril dans l'étude article par article du projet de loi C-10 visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion et exhorte tous les députés membres...

06:15
« Les milieux culturels réclament depuis des années la révision de la Loi sur la radiodiffusion afin de mieux protéger et soutenir les créateurs et d'assurer la bonne santé des écosystèmes culturels canadiens. Les radiodiffuseurs traditionnels sont...


4 mai 2021

15:21
L'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (l'Ordre) accueille très favorablement l'ambitieux rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Ce rapport...


29 avril 2021

17:30
Le Syndicat des débardeurs du port de Montréal, en conférence de presse cet après-midi, a annoncé qu'il contestera la loi spéciale si elle est adoptée. Cette loi forçant le retour au travail sera examinée demain au Sénat.  « Nous sommes invités à...


22 avril 2021

12:46
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé cet avant-midi aux consultations particulières sur le projet de loi no 49, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la...


21 avril 2021

14:00
L'Association des entreprises privées de personnel soignant du Québec (EPPSQ) annonce aujourd'hui qu'elle a déposé un pourvoi en contrôle judiciaire dans le but de faire déclarer nulles certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 26 mars en...


19 avril 2021

14:00
MONTRÉAL, le 19 avril 2021  En réaction à une lettre adressée à la CNESST qui l'enjoint à revenir en arrière sur le port d'une protection de type N95 en zone tiède, la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), la Fédération...

08:10
Le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions, a été adopté, jeudi dernier, à l'Assemblée nationale, et sera sanctionné le 20 avril prochain. Il a été présenté par la ministre responsable de...


16 avril 2021

18:15
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des personnes morales ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents,...


14 avril 2021

14:02
Le député de Nelligan et porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et d'Emploi, M. Monsef Derraji, est heureux d'avoir réussi à bonifier, hier durant l'étude détaillée, le projet de loi n° 59. En effet, le projet de loi, tel que...

13:37
Dans la foulée de la mobilisation d'élus municipaux de partout au Québec qui demandent la fin de la culture des huis clos dans les municipalités, la députée de Marie-Victorin Catherine Fournier a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet...

12:00
Le système universel de soins de santé, financé par l'État, est une source de fierté pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer les soins de santé...


10 avril 2021

07:00
À quelques jours de la reprise de l'étude détaillée du projet de loi no 59 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux...


9 avril 2021

13:18
À quelques jours de la reprise de l'étude détaillée du projet de loi no 59 sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux...


8 avril 2021

16:53
Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement du Canada que celle avec les peuples autochtones. Depuis 2017, la véritable collaboration avec les dirigeants inuits a contribué à l'avancement de la réconciliation, au renforcement du...


5 avril 2021

11:00
En vertu de la Loi sur la sécurité civile, le comité exécutif a renouvelé le 5 avril l'état d'urgence pour une durée de 5 jours, à l'égard du territoire de l'agglomération de Montréal. Décrété le 27 mars 2020, l'état d'urgence local accorde des...


31 mars 2021

15:22
La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ) ainsi que la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), demandent formellement au gouvernement de prendre en considération les amendements proposés par ces derniers...


30 mars 2021

12:12
La Nation Penobscot du Maine, appuyée au Labrador par la "Innu Nation" et au Québec par les Premières Nations de Pessamit (Innu), Wemotaci (Atikamekw), Pikogan, Kitcisakik et Lac Simon (Anishnabek), ont porté leur cause à la Maison Blanche et devant...


29 mars 2021

17:26
Ce matin, un mémoire commun a été déposé au CRTC en réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion visant la révision du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale.  Le regroupement a longuement réfléchi aux enjeux auxquels devront faire...


26 mars 2021

11:00
La ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx, se réjouit de l'adoption du projet de loi 67, dont certaines dispositions permettront aux municipalités de mieux encadrer l'hébergement collaboratif dans les établissements de résidence principale tout en...


24 mars 2021

16:32
Voici une déclaration de Sonia Ethier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), à la suite de la décision sur le banc rendue par la Cour d'appel, hier, concernant la contestation de certaines dispositions de la Loi sur l'équité...


19 mars 2021

10:00
Un recueil rassemblant les rapports d'expertise produits dans le cadre de la contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État est publié à l'intention du grand public et des chercheurs. Le ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme...


18 mars 2021

09:00
La Société canadienne du cancer se joint au Procureur général du Québec pour se porter à la défense d'une loi provinciale limitant la publicité sur la cigarette électronique. Le lundi 22 mars prochain, la Cour d'appel du Québec entendra les arguments...


17 mars 2021

20:36
L'aide médicale à mourir (AMM) est une question complexe et très personnelle. Le gouvernement du Canada est déterminé à s'assurer que les lois rendent compte de l'évolution des besoins des Canadiens, qu'elles favorisent l'autonomie et la liberté de...


16 mars 2021

20:03
Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, se réjouit de l'adoption, à l'unanimité, du projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration. Comme son titre...


12 mars 2021

09:33
Les investissements dans le transport en commun renforcent les collectivités, aident les Canadiens à se déplacer de façon plus rapide, plus propre et plus abordable, et assurent de bons emplois aujourd'hui tout en ouvrant la voie vers la...


11 mars 2021

15:35
Aujourd'hui, dans le cadre du débat sur la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi n° 67 : Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement...

12:05
Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu'il délègue des activités de...

06:00
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui aux auditions publiques de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 85, Loi...


10 mars 2021

17:15
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a participé aujourd'hui aux auditions publiques de la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 85, Loi...

15:46
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, dépose des propositions d'amendement au projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du...

12:37
Le député de Matane-Matapédia, chef parlementaire et porte-parole du Parti Québécois en matière de réforme des institutions démocratiques, Pascal Bérubé, est impatient de voir débuter l'étude détaillée du projet de loi no 39, Loi établissant un...