Délit d'initié : L'Autorité débusque un réseau de tuyautage et réclamera des amendes très dissuasives

MONTRÉAL, le 10 déc. 2015 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers a récemment intenté une poursuite pénale liée à un stratagème de délit d'initié impliquant Renée Morier, une ex-adjointe exécutive d'un haut dirigeant de BCE inc., et certains de ses proches, qui aurait permis au groupe de réaliser un profit de plus de 1 M $ entre 2012 et 2015. Ces derniers auraient exploité diverses informations privilégiées liées à des transactions impliquant l'employeur de Renée Morier.

« En usant d'information privilégiée, non accessible au grand public, les auteurs de délit d'initié créent un déséquilibre qui affecte la confiance des investisseurs et l'efficience des marchés. De tels gestes sont inacceptables et c'est pourquoi la lutte aux délits d'initié constitue une des grandes priorités de l'Autorité. Sans cesse, nos équipes d'enquête développent et raffinent leurs outils afin d'identifier toujours plus efficacement les transactions suspectes sur les marchés. Ces actions, nous le souhaitons, dissuaderont celles et ceux qui souhaiteraient exploiter de l'information privilégiée pour toucher des profits illégaux », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité.

Blocages et perquisitions
Rappelons que l'Autorité est intervenue plus tôt cette année dans ce dossier en exécutant des mandats de perquisition et obtenant des ordonnances d'interdiction et de blocage. Une somme totalisant 1 915 929,34 $ a ainsi été bloquée dans les comptes des intimés grâce à l'intervention rapide et ordonnée de l'Autorité.

42 chefs d'accusation et des amendes dissuasives de 2,6 M $
Plus spécifiquement, l'Autorité a déposé 9 chefs d'accusation à l'égard de Renée Morier, soit un chef pour exploitation d'une information privilégiée et 8 chefs pour tuyautage, c'est-à-dire communiquer une information privilégiée alors qu'elle est encore inconnue du public. Si elle est reconnue coupable sur l'ensemble de ces chefs, Renée Morier s'expose à une amende minimale de 73 000 $.

Sylvain Milette, le conjoint de Renée Morier, est visé par 8 chefs d'accusation, soit 2 chefs pour délit d'initié, un chef pour exploitation d'une information privilégiée, un chef pour concertation en vue de transiger sur la base d'une information privilégiée et 4 chefs de tuyautage. S'il est reconnu coupable sur ces 8 chefs, Sylvain Milette s'expose à une amende minimale de 138 802 $.

Francis Beauchamp, un ami du couple Morier-Milette, est visé par 9 chefs d'accusation, soit 3 chefs pour délit d'initié, un chef pour exploitation d'une information privilégiée, un chef pour concertation en vue de transiger sur la base d'une information privilégiée et 4 chefs de tuyautage. Francis Beauchamp s'expose à une amende minimale de 703 484 $ s'il est reconnu coupable sur l'ensemble des chefs d'accusation porté contre lui par l'Autorité.

Il est à noter que Renée Morier, Sylvain Milette et Francis Beauchamp s'exposent également à une peine d'emprisonnement.

Les parents de Francis Beauchamp, Alain Beauchamp et Jeanne Brulé, sont chacun visés par 4 chefs d'accusation, soit deux chefs pour délit d'initié, un chef pour exploitation d'une information privilégiée et un chef pour concertation en vue de transiger sur la base d'une information privilégiée. S'il est reconnu coupable sur l'ensemble des chefs portés, le couple s'expose à une amende minimale de 966 926 $.

Enfin, les parents de Renée Morier, Raymond Morier et Marie Fenez, qui résident tous deux en Alberta, sont chacun visés par 4 chefs d'accusation, soit trois chefs pour délit d'initié et un chef pour exploitation d'une information privilégiée. S'il est reconnu coupable sur l'ensemble des chefs portés, le couple s'expose à une amende minimale de 790 892 $.

L'Autorité tient d'ailleurs à remercier la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta pour le soutien apporté dans le cadre de cette enquête.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers