Classé dans : Les affaires
Sujet : Taxes et Impôt

L'omission de produire une déclaration de revenus va vous coûter

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 avril 2015) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que, pour la période du 1er décembre 2014 au 20 avril 2015, un total de 10 résidents de l'Ontario ont été reconnus coupables et condamnés à payer des amendes pour avoir omis de produire une déclaration de revenus des sociétés, une déclaration de revenus des particuliers ou une déclaration de la TPS/TVH. Les tribunaux ont imposé des amendes totalisant 97 000 $ et ont ordonné la production de toutes les déclarations. Plus précisément, les particuliers suivants ont plaidé coupables et ont été condamnés à des amendes pour avoir omis de produire des déclarations de revenus :

Nom du contribuable                     Amende totale
Clay Canada de Mississauga              1 000 $      
Donald MacMillan d'Alexandria           2 000 $      
Jacqueline Tobin d'Inkerman             3 000 $      
John Baerg de Brampton                  20 000 $     
John Mesquita d'Ottawa                  2 000 $      
Kent Scott de Prescott                  10 000 $     
Laura-Lee Watling-Scott de Prescott     3 000 $      
Michael Moldenhauer de Mississauga      49 000 $     
Scott Whitman de London                 3 000 $      
Sutharsan Ambalavanar d'Ajax            4 000 $      

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.

"Les contribuables canadiens doivent avoir confiance en l'équité du régime fiscal, a indiqué Vince Pranjivan, sous-commissaire de l'ARC pour la région de l'Ontario. Afin de maintenir cette confiance, l'Agence du revenu du Canada est résolue à tenir ceux qui omettent de produire leurs déclarations de revenus responsables de leurs actes."

En plus des amendes imposées par les tribunaux, les particuliers ou les sociétés reconnus coupables d'avoir omis de produire des déclarations doivent quand même les produire et payer le montant entier de l'impôt exigible, en plus des intérêts; ils doivent également payer toute amende administrative cotisée par l'ARC.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Coordonnées:
Sam Papadopoulos
Gestionnaire des communications
416-952-8096

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi à 02:49 Appel à projets : plus de 3 millions de dollars d'investissement pour les contenus audiovisuels internationaux au TCCF PITCHING 2024 La a Taiwan Creative Content Agency (TAICCA) a le plaisir d'annoncer que la 5e édition du Taiwan Creative Content Fest (TCCF) se déroulera du 5 au 8 novembre au Taipei Nangang Exhibition Center. La section « Project to Screen » invite les candidats... 19 mai 2024 Le fonds technologique I d'eWTP Arabia Capital reconnu comme le fonds de capital-risque le plus performant dans les Preqin League Tables Le fonds technologique I d'eWTP Arabia Capital (« fond technologique I »), géré par eWTP Arabia Capital (« eWTPA »), l'une des principales sociétés de capital-investissement du Moyen-Orient, a été classé dans les Preqin League Tables comme le... 19 mai 2024 Blue Ridge Partners nommé « Cabinet de conseil en création de valeur de l'année : Croissance du chiffre d'affaires » lors d'un prix dédié au capital investissement Blue Ridge Partners a le plaisir d'annoncer l'obtention du prix du « Cabinet de conseil en création de valeur de l'année : Croissance du chiffre d'affaires » aux Actum Group Private Equity Value Creation Awards. Le prix a été décerné lors d'une... 19 mai 2024 Créer davantage de places dans des services de garde de jeunes enfants pour les familles de Kanata Tous les enfants méritent le meilleur départ possible dans la vie. Pour les parents de jeunes familles de Kanata et dans le reste du pays, y compris les millénariaux et la génération Z, cela dit, les frais de garde peuvent équivaloir à un deuxième... 19 mai 2024 Semaine nationale des travaux publics : un domaine en transformation et stimulant à l'avant-plan Dans le cadre de la Semaine nationale des travaux publics qui se tiendra du 19 au 25 mai 2024, l'Association des travaux publics du Québec (TPQuébec) est fière de célébrer ce domaine avec sa campagne Ta Place, fais-la en TP. Pour ce faire,... 18 mai 2024 Aramco et Rondo Energy s'accordent sur le déploiement à grande échelle du stockage thermique, l'hydrogène et le captage du carbone. Aramco, l'une des principales entreprises mondiales du secteur de l'énergie et des produits chimiques, a conclu hier un protocole d'accord avec Rondo Energy, le principal fournisseur de chaleur et... Plus de nouvelles sur Les affaires...

Communiqué envoyé le 20 avril 2015 à 13:20 et diffusé par :