Le gouvernement du Canada demande aux producteurs d'assumer une plus grande responsabilité pour le plastique qu'ils mettent sur le marché

GATINEAU, QC, le 22 avril 2024 /CNW/ - Au Canada, moins de 10 p. 100 des plastiques sont recyclés, et le reste s'accumule dans les sites d'enfouissement ou bien souvent sur les plages, les cours d'eau, les parcs et nos océans, où il cause du tort aux espèces sauvages et endommage les habitats. La population canadienne veut que les gouvernements et les producteurs de plastique prennent des mesures concrètes pour intensifier leurs efforts contre la pollution par les plastiques. Pour ce faire, il faut améliorer la façon dont les plastiques sont fabriqués, utilisés et gérés, diminuer les déchets de plastique, créer des débouchés économiques verts et envoyer un signal clair aux gouvernements et au milieu des affaires pour qu'ils puissent stimuler l'innovation, orienter les politiques et cibler les secteurs où investir.

Voilà pourquoi aujourd'hui, en ce Jour de la Terre qui se déroule sous le thème « La planète contre les plastiques », le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un registre fédéral sur les plastiques, un outil obligeant les producteurs de plastique et les entreprises faisant partie de la chaîne de valeur des plastiques à contribuer au contrôle et au suivi des plastiques, de leur production jusqu'à leur fin de vie. En faisant un meilleur suivi des plastiques tout au long de leur cycle de vie, les gouvernements et l'industrie seront mieux outillés pour réduire les déchets de plastique et la pollution en raison d'une transparence accrue et d'une prise de décision rigoureuse fondée sur des données probantes. Cette annonce donne le ton quant aux types de mesures que le Canada encouragera le monde entier à adopter au cours de la quatrième séance de négociations qui se tient à Ottawa cette semaine en vue d'un nouvel accord mondial axé sur la pollution par les plastiques.

Le registre oblige les fabricants de résines plastiques, les producteurs de produits de plastique et les fournisseurs de services à déclarer chaque année la quantité et le type de plastique qu'ils mettent sur le marché canadien et la façon dont ces produits circulent dans l'économie. Cet outil fournira à la population canadienne, notamment aux innovateurs et aux décideurs, des données fiables qui feront ressortir où d'autres actions pourraient s'avérer nécessaires pour réduire les déchets de plastique et la pollution, et il aidera également à suivre les progrès accomplis au fil du temps. Les exigences relatives à la reddition de comptes entreront en vigueur de manière progressive et par secteur. Les catégories comprises dans le registre couvrent notamment les emballages, les produits à usage unique et jetables, les matériaux de construction, les moyens de transport, l'équipement électronique et électrique, les pneus, les textiles et les vêtements, l'équipement de pêche et d'aquaculture, ainsi que l'équipement pour l'agriculture et l'horticulture.

Dans le cadre du Plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de mettre au point et de tenir à jour des données sur la façon dont les plastiques circulent dans l'économie à l'échelle du Canada. Le registre fédéral sur les plastiques vient en appui à cet engagement et rend publiques des données très utiles qui serviront à orienter et à appuyer le plan commun du Canada en vue de réduire les déchets de plastique et la pollution.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec des partenaires pour faire avancer son programme global zéro déchet plastique. Il poursuit notamment sa collaboration avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement afin de mettre en oeuvre la Stratégie pancanadienne visant l'atteinte de zéro déchet de plastique et son plan d'action. Le registre vient en appui à l'engagement énoncé dans le plan d'action visant à mettre au point et à tenir à jour des données nationales sur l'économie des plastiques.

« La population canadienne compte sur le gouvernement du Canada pour qu'il prenne les moyens nécessaires pour réduire les déchets de plastique et la pollution, et nous tenons notre promesse. Le registre fédéral sur les plastiques est un outil pratique qui nous permettra de faire le suivi des plastiques dans l'ensemble de l'économie, d'éclairer les mesures que nous prendrons à l'avenir et de mesurer les progrès en vue de réduire les déchets de plastique et la pollution. »

- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

• En 2019, la population canadienne a jeté 4,4 millions de tonnes de déchets de plastique, dont seulement 9 p. 100 ont été recyclés.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire les déchets de plastique et la pollution et passer à une économie circulaire, et ce, en suivant un plan complet fondé sur des données probantes couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques, en vue de les garder dans l'économie sans pour autant qu'ils polluent l'environnement.
• Le gouvernement du Canada a publié un document de consultation en juillet 2022, un document technique en avril 2023 et un avis d'intention en décembre 2023 portant sur l'approche et les détails techniques du registre fédéral sur les plastiques. Les commentaires reçus durant ces consultations ont été pris en compte dans la préparation de la version définitive du registre.
• Lors de la reprise de la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement en 2022, le Canada et tous les autres États membres des Nations Unies ont convenu d'établir le Comité intergouvernemental de négociation en lui donnant le mandat d'élaborer un accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques d'ici la fin de 2024.
• Ottawa est l'hôte de la quatrième des cinq séances de négociations prévues du CIN, qui visent à mobiliser le monde entier autour d'un objectif commun : mettre fin à la pollution par les plastiques.

• Le gouvernement du Canada demande aux producteurs d'assumer une plus grande responsabilité pour le plastique qu'ils mettent sur le marché

• Le registre fédéral sur les plastiques
• Le programme zéro déchet de plastique du Canada
• La quatrième séance du Comité intergouvernemental de négociation (CIN-4)

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada