Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Infractions aux lois et règlements forestiers - AMENDES IMPOSÉES AUX CONTREVENANTS


QUÉBEC, le 26 févr. 2024 /CNW/ - Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts publie les noms des individus et des personnes morales ayant enfreint la Loi sur les forêts et la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 inclusivement.

La liste des contrevenants présente 187 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 294 945 $ ont été imposées.

Les lois et les règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols; la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs et utilisatrices de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.

La liste complète des 187 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère.

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Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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Tél. : 418 521-3875

SOURCE Ministère des Ressources naturelles et des Forêts


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