Avis d'audience - Une formation d'instruction de l'OCRI conclut à la responsabilité de Donald Warren Metcalfe

VANCOUVER, BC, le 20 déc. 2023 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire tenue les 23 et 24 octobre 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique), une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a conclu que Donald Warren Metcalfe a eu une conduite frauduleuse relativement à des emprunts et qu'il n'a pas coopéré avec le personnel qui menait une enquête, en contravention aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l'OCRI.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction datée du 11 décembre 2023 en cliquant sur le lien suivant :

Re Metcalfe 2023 CIRO 38

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que Donald Warren Metcalfe avait commis les contraventions suivantes :

a)    Entre novembre 2018 et janvier 2020, l'intimé a eu une conduite frauduleuse et a facilité la conduite frauduleuse de Gary Man King Ng relativement à des emprunts;

b)    En août 2020, l'intimé ne s'est pas présenté à une entrevue avec le personnel de la mise en application et n'a donc pas coopéré à l'enquête.

Une audience distincte sera tenue en vue de déterminer les sanctions à imposer à l'intimé. La date de cette audience sera communiquée à www.ocri.ca. 

Les contraventions ont été commises lorsque Donald Warren Metcalfe était administrateur et membre de la haute direction à PI Financial Corp. et à Chippingham Financial Group Limited. L'intimé n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)