Le gouvernement apporte des ajustements au régime fiscal québécois

QUÉBEC, le 19 déc. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui de nouveaux ajustements au régime fiscal. Ceux-ci touchent notamment la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec, les centres financiers internationaux, la transformation numérique des médias écrits, l'impôt minimum de remplacement, la taxation des services de psychothérapie et les systèmes d'enregistrement des ventes dans le secteur du transport rémunéré de personnes.

Ainsi, la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec sera ajustée, notamment afin d'assurer sa conformité aux normes établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de préciser le sens de certaines expressions.

Afin de mieux tenir compte de la normalisation du télétravail, un ajustement sera également apporté aux crédits d'impôt pour les centres financiers internationaux (CFI) : la proportion de temps de travail dans un établissement requise des employés des CFI passera de 50 % à 40 %.

Pour sa part, le crédit d'impôt remboursable pour la transformation numérique de la presse écrite sera prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Cela permettra d'assurer la continuité de l'aide gouvernementale à la conversion numérique des médias écrits.

De manière à offrir plus de souplesse aux bénéficiaires de l'ancien congé fiscal relatif à la réalisation d'un grand projet d'investissement, la date servant à déterminer le délai pour effectuer le choix irrévocable de bénéficier de la nouvelle méthode alternative de calcul du congé fiscal sera repoussée au 31 décembre 2024.

De plus, la législation fiscale québécoise sera ajustée afin d'y intégrer les modifications relatives au calcul de l'impôt minimum de remplacement annoncées par le gouvernement fédéral dans son budget de 2023.

Le régime de la taxe de vente du Québec sera aussi modifié afin qu'y soit intégrée la mesure annoncée dans l'énoncé économique fédéral du 23 novembre dernier visant à exonérer la fourniture des services de psychothérapie et de counseling thérapeutique.

Finalement, des précisions sont apportées à certaines dispositions législatives relatives aux systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) dans le secteur du transport rémunéré de personnes, notamment afin de tenir compte de l'évolution technologique des SEV.

En plus des modifications aux mesures fiscales indiquées ci-dessus, le gouvernement annonce que l'Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec a été signé le 9 novembre 2023. Ainsi, un droit additionnel relativement au Québec, dont les taux seront identiques à ceux déjà mis en place par le gouvernement fédéral, s'appliquera à partir du 1^er juillet 2024 aux produits du vapotage vendus au Québec.

« Nous apportons des ajustements à notre régime fiscal pour nous assurer d'une application rapide de certaines mesures fédérales qui sont bénéfiques pour les Québécois, notamment celle concernant les services de psychothérapie. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le Bulletin d'information 2023-7 publié par le ministère des Finances.

L'Accord de coordination de la taxation des produits de vapotage entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec peut être consulté dans la section Publications du site Internet du ministère des Finances.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise