Pour plus d'efficacité - De nouveaux amendements apportés au projet de loi 15 pour améliorer la coordination dans le réseau de la santé

QUÉBEC, le 24 oct. 2023 /CNW/ - Le ministre de la Santé, Christian Dubé, dépose aujourd'hui de nouveaux amendements au projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, pour renforcer la gestion de proximité et la coordination dans le réseau. Santé Québec doit permettre un meilleur accès pour tous les Québécois et Québécoises, tout en s'assurant que les établissements conservent leur identité locale, leur gestion locale et leur fierté locale.

Le projet de loi 15 vise une amélioration de l'efficacité du réseau de la santé à la fois pour les patients et pour le personnel. Les amendements déposés aujourd'hui poursuivent cet objectif. Parmi ceux-ci, mentionnons tout particulièrement les suivants :

• La dénomination « conseils d'établissement », comme prévue initialement au projet de loi, serait remplacée par « conseils d'administration d'établissement » afin de refléter leurs nouvelles fonctions;
• Des pouvoirs du conseil d'administration de Santé Québec relatifs à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation seraient délégués au conseil d'administration d'établissement (actuellement appelé conseil d'établissement) et ceux relatifs à la philanthropie, au président-directeur général;
• L'administration des dons en argent serait obligatoirement confiée à une fondation d'établissement;
• La composition de tout nouveau comité d'usagers ou de résidents serait déterminée par le comité national des usagers.

Le projet de loi 15 permettra d'éliminer les silos et que tous les établissements bénéficient des meilleures pratiques. Le réseau a besoin d'une meilleure coordination, notamment pour le rattrapage des chirurgies, la gestion des urgences, la gestion de la main-d'oeuvre indépendante et la gestion du parc immobilier, sans oublier la mise en place d'un employeur unique.

« Les changements apportés aujourd'hui au projet de loi 15 démontrent que nous avons été à l'écoute des préoccupations du terrain, et ce, depuis plusieurs mois. Le principe est clair : les établissements pourront avoir des identités locales fortes, tout en participant à une meilleure coordination dans le réseau. Depuis des années, nous connaissons les problèmes et les solutions : il est maintenant temps de briser les silos entre les établissements. Si nous voulons offrir aux Québécois et Québécoises plus d'accès aux services de santé, le statu quo ne peut pas être une option. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

• Des amendements sont proposés afin de prévoir la formation d'une unité administrative de la nature d'une direction des inspections et enquêtes au sein de Santé Québec;
• D'autres amendements sont proposés pour étendre la compétence du Protecteur du citoyen à trois organismes liés au domaine de la santé. Le Protecteur du citoyen pourrait intervenir dans le traitement des plaintes concernant l'INSPQ, Héma-Québec et Transplant Québec;
• L'encadrement du soutien offert par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ);
• Des changements à la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, notamment en ce qui a trait au processus d'intervention concerté;
• Un amendement afin que les professionnels et professionnelles des centres d'hébergement offrant des services d'hébergement et de soins de longue durée situés dans des communautés autochtones non conventionnées puissent avoir accès au Dossier Santé Québec;
• Des ajouts à la compétence d'intervention du Protecteur du citoyen, notamment quant au régime d'examen des plaintes et dans le cadre du respect des droits des usagers.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé