Loi sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail - De nouvelles obligations sur les chantiers de construction à partir du 1er janvier 2024

QUÉBEC, le 16 oct. 2023 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rappelle aux employeurs et aux maîtres d'oeuvre, ainsi qu'aux travailleuses et aux travailleurs que l'obligation de formation et d'attestation sera en vigueur le 1^er janvier 2024 pour des mécanismes de participation exigés sur les chantiers de construction.

Les travailleurs désignés à titre de membre d'un comité de chantier (CC), de représentant en santé et en sécurité à temps partiel, de représentant en santé et en sécurité (RSS) à temps plein et de coordonnatrice ou de coordonnateur en santé et en sécurité (CoSS) doivent recevoir une formation et une attestation de formation pour accomplir leurs fonctions, comme le prévoit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) et particulièrement le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.

Adaptées aux différentes catégories de travailleurs désignés, les formations obligatoires prévues durent :

• une heure pour le membre d'un CC;
• trois heures pour le travailleur désigné comme RSS à temps partiel;
• 40 heures pour le travailleur désigné comme RSS à temps plein;
• 240 heures pour le travailleur désigné comme CoSS.

Il est important de rappeler que les formations pour le membre d'un CC et le RSS à temps partiel ont déjà été rendues disponibles par la CNESST, le tout dans un souci d'outiller davantage les travailleuses et travailleurs désignés dans l'exercice de leurs fonctions. Cependant, la formation pour le CoSS sera disponible sous peu, et celle pour le RSS à temps plein le sera à partir de 2024.

À la fin de leur apprentissage, les travailleurs désignés obtiendront l'attestation requise à leur situation pour exercer le rôle et les fonctions qui y sont reliés. Celle-ci sera obligatoire dès le 1^er janvier 2024. Ainsi, une travailleuse ou un travailleur ayant participé à l'une de ces formations déjà disponibles en 2023 peut télécharger une confirmation de participation à partir de son compte TÉLUQ. Il recevra son attestation de formation officielle à partir de janvier 2024.

Enfin, pour encourager la participation des personnes concernées, il est à noter qu'un règlement, qui prévoit les modalités d'application pour que la CNESST puisse assumer les frais d'inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation sur les mécanismes de prévention en construction prévus à la LMRSST, sera également en vigueur à partir du 1^er janvier 2024.

La CNESST tient également à souligner qu'une campagne de sensibilisation s'adressant aux travailleuses, travailleurs, employeurs, maîtres d'oeuvre et partenaires du secteur de la construction débute aujourd'hui.

Elle vise notamment à informer ces acteurs des nouvelles obligations relatives à la formation spécifique aux nouveaux mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs propres aux chantiers, à faire connaître l'offre de formations et les modalités concernant l'inscription et la participation et à faire un rappel des nouveaux mécanismes de prévention et de participation propres aux chantiers de construction.

Des messages publicitaires seront diffusés sous forme de bannières et de vidéos sur le Web et sur les médias sociaux.

Pour en apprendre plus sur les formations obligatoires et sur l'ensemble des mécanismes de prévention et de participation applicables sur les chantiers de construction, consultez la page Mesures pour les chantiers de construction | CNESST.

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail