Avis d'audience/communiqué - AFFAIRE Domino Au-Young - Date de la comparution initiale devancée

VANCOUVER, BC, le 15 juin 2023 /CNW/ - Une comparution initiale devait avoir lieu le 21 juin 2023, à 10 h (HP), devant une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l'affaire Domino Au-Young. La date de la comparution initiale a été devancée au 19 juin 2023, à 16 h 30 (HP).

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocrcvm.ca.

Nouvelle date de la comparution initiale : le 19 juin 2023, à 16 h 30 (HP)

Lieu : audience virtuelle (par Webex)

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Au-Young :

(a)  a détourné des fonds de comptes de clients, en contravention à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles visant les courtiers en placement);

(b)  a induit son employeur et le personnel de la mise en application de l'OCRCVM en erreur à propos des circonstances dans lesquelles les fonds des clients ont été détournés, en contravention à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement;

(c)  a manqué à son obligation de déclarer et de faire approuver une activité professionnelle externe, en contravention à l'article 14 de la Règle 18 des courtiers membres et à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement;

(d)  a communiqué avec des clients à l'aide d'une méthode de communication non approuvée, en violation des politiques et procédures de son employeur et de la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Au-Young, Domino - Avis d'audience et exposé des allégations

* * *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires des courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires des courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)