Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. - Signification d'une demande de prolongation d'ordonnances


MONTRÉAL, le 3 mai 2023 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une demande de prolongation d'ordonnances et d'un avis de présentation liés au dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. à l'égard des personnes suivantes :

La signification vise également les parties mises en cause suivantes :

Voir la demande de prolongation d'ordonnances

L'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une période de six mois.

Cette demande sera présentée dans le cadre d'une audience numérique le 18 mai 2023, à 14 h, en chambre de pratique du TMF.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information : 
Québec : 418 525-0337 
Montréal : 514 395-0337 
Autres régions : 1 877 525-0337 

Site Web : www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

SOURCE Autorité des marchés financiers


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