Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Michel L'Italien écope d'amendes totalisant 74 000 $


MONTRÉAL, le 19 avril 2023 /CNW/ - Le 7 février 2023, l'honorable Patricia Compagnone, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 74 000 $ à Michel L'Italien1 dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »).

Michel L'Italien faisait face à deux chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs. L'enquête menée par l'Autorité a démontré qu'il a notamment conseillé à deux investisseurs québécois de liquider les fonds accumulés dans leur régime de retraite en vue d'investir dans des titres d'emprunt hypothécaire. Une des personnes visées a subi des pertes totalisant près de 8 000 $ après avoir réalisé cet investissement. Le montant des pertes lui a été remboursé par Michel L'Italien à la demande de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Twitter : @lautorite
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

1 Rappelons que Michel L'Italien, qui a fait l'objet, en 2007, de deux ordonnances lui interdisant d'effectuer des opérations sur valeurs et d'exercer l'activité de courtier en valeurs, a écopé d'amendes totalisant 500 000 $ en 2010, après avoir reconnu sa culpabilité à l'égard de 102 chefs d'accusation déposés par l'Autorité. Dans un autre dossier, il a écopé d'une amende de 80 000 $ en 2012, après avoir plaidé coupable à l'égard de huit chefs d'accusation déposés par l'Autorité.

Rappelons aussi que, en 2007, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de Michel L'Italien pour une période de cinq ans.

SOURCE Autorité des marchés financiers


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