Le gouvernement fédéral prend une décision en accord avec celle de la Colombie-Britannique au sujet du projet de GNL Cedar

OTTAWA, ON, le 15 mars 2023 /CNW/ - À la suite de l'évaluation du projet de GNL Cedar réalisée par la Colombie-Britannique, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique et ministre responsable de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, a émis aujourd'hui une déclaration de décision indiquant que le projet peut aller de l'avant, en accord avec la décision rendue par la Colombie-Britannique.

L'évaluation menée par la Colombie-Britannique a été réalisée en vertu des dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact, laquelle appuie l'objectif « un projet, une évaluation ». En janvier 2020, le gouvernement fédéral a approuvé la demande de la C.-B. de substituer le processus d'examen provincial au processus fédéral d'évaluation d'impact en vertu de la LEI.

Le projet est proposé par Cedar LNG Partners LP, un partenariat dirigé par la Nation Haisla avec la Pembina Pipeline Corporation. Il s'agit d'un projet d'exploitation de gaz naturel liquéfié (GNL) à petite échelle et alimenté à l'électricité qui comprend une installation flottante d'exportation de gaz naturel liquéfié ainsi qu'un terminal d'exportation maritime à proximité de Kitimat, en Colombie-Britannique. Le projet devra respecter plus de 250 conditions juridiquement contraignantes, y compris une exigence de carboneutralité d'ici 2050.

L'évaluation de la C.-B. a tenu compte des effets du projet proposé sur l'environnement, la santé, l'économie et les conditions sociales, ainsi que des répercussions potentielles sur les peuples autochtones et leurs droits.

La décision a tenu compte, entre autres facteurs, des retombées économiques positives pour les collectivités régionales installées dans le secteur du projet. Le projet, qui est dirigé par la Nation Haisla sur son territoire traditionnel, est l'un des plus importants projets d'infrastructure appartenant majoritairement à des Autochtones au Canada. On s'attend à ce que le projet fournisse des centaines d'emplois aux membres de la Nation Haisla, aux membres d'autres groupes autochtones locaux, et à la communauté locale pendant toute la durée du projet. Ce dernier appuiera l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination de la Nation Haisla, contribuant du coup à l'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

La détermination a également tenu compte du fait que le projet aura une intensité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) parmi les plus faibles au monde, comparativement aux autres projets de GNL, puisqu'il utilisera de l'hydroélectricité propre pour la liquéfaction du gaz naturel et pour l'alimentation des installations pendant la phase d'exploitation. Cette approche rend le projet conforme aux principes énoncés dans le guide démontrant un rendement exemplaire des émissions de GES qu'Environnement et Changement climatique Canada est en train d'élaborer pour les projets gaziers et pétroliers.

En plus d'énoncer les motifs sous-jacents à la détermination du ministre, la déclaration de décision énonce plus de 250 conditions juridiquement contraignantes que le promoteur devra respecter pendant toute la durée du projet. Ces conditions comprennent des exigences visant à réduire davantage les émissions de GES, à atténuer les changements aux conditions sanitaires, sociales et économiques des groupes autochtones engendrés par le projet, et à mettre en oeuvre des mesures d'atténuation afin de protéger le poisson et l'habitat du poisson, les oiseaux migrateurs, les mammifères marins, les espèces en péril, la santé humaine et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones.

Par exemple, conformément aux exigences de l'Évaluation stratégique des changements climatiques du gouvernement du Canada, le promoteur doit élaborer un plan crédible démontrant comment il priorisera l'utilisation des meilleures technologies disponibles et des nouvelles technologies pour réduire les émissions directes de GES associées au projet. Le promoteur sera également tenu par les conditions juridiquement contraignantes d'atteindre la cible de zéro émission nette de GES d'ici 2050.

Le promoteur sera également tenu d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'atténuation des impacts découlant du transport maritime dans la région. Il devra communiquer les horaires des transporteurs maritimes ainsi que les risques potentiels pour la sécurité aux collectivités et aux utilisateurs des ressources marines, mettre en oeuvre un protocole de rétroaction pour signaler toute préoccupation quant aux interférences entre le projet et l'utilisation des ressources marines, établir une zone de sécurité autour du terminal maritime, et promouvoir les pratiques de navigation sécuritaire.

Le promoteur peut maintenant obtenir des autorisations et des permis supplémentaires auprès des ministères fédéraux.

• Le projet de GNL Cedar est un projet de GNL à petite échelle qui propose de produire environ trois millions de tonnes de GNL par année et qui comprend une capacité de stockage maximale de 250 000 mètres cubes de GNL.
• Conformément aux dispositions de l'Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique qui ont trait à la substitution, cette évaluation a été réalisée par le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, lequel a recueilli les renseignements nécessaires pour éclairer la prise de décision fédérale. Dans le cadre de sa détermination, le ministre Guilbeault a pris en considération les conclusions du rapport d'évaluation (en anglais seulement) de la Colombie-Britannique.
• Selon Cedar LNG Partners LP, le projet devrait créer environ 500 emplois à temps plein pendant la phase de construction, et une centaine d'emplois à temps plein pendant la phase d'exploitation. On s'attend également à ce que le projet contribue environ 4,6 millions de dollars en impôts fédéraux pendant la période de construction de quatre ans, et 2,4 millions de dollars sur une base annuelle pendant la phase d'exploitation.
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique a consulté neuf groupes autochtones susceptibles d'être touchés par le projet. Bon nombre de ces groupes ont exprimé des préoccupations plus générales concernant les effets cumulatifs du transport maritime dans le secteur de la côte nord, au-delà du projet de GNL Cedar. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les groupes autochtones et ses partenaires fédéraux à l'élaboration des conditions fédérales de ce projet afin d'atténuer les effets associés au transport maritime. L'Agence est déterminée à poursuivre le dialogue avec les groupes autochtones afin d'explorer plus à fond ces préoccupations générales et y donner suite.
• Une aide financière fédérale de 572 700 dollars a été affectée afin d'appuyer la participation des groupes autochtones aux diverses étapes du processus d'examen.
• La LEI exige que l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) soit intégrée à toutes les évaluations de projet. En ce qui concerne le projet de GNL Cedar, le promoteur doit élaborer un plan d'équité et de diversité en matière d'emploi dans le but d'accroître les possibilités pour les peuples autochtones, y compris les femmes autochtones, d'obtenir et de conserver un emploi associé au projet et de promouvoir des avantages justes et équitables pour la collectivité.
• Les conditions juridiquement contraignantes énoncées dans la déclaration de décision du ministre seront appliquées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pendant la phase de construction ainsi que pendant toute la durée du projet, y compris pendant les activités de déclassement. Le non-respect de ces conditions par Cedar LNG Partners LP constitue une violation d'une loi fédérale. Tout changement proposé au projet devra être examiné par le ministre dans le cadre d'un processus de modification afin de déterminer s'il peut être mis en oeuvre.

• Déclaration de décision du ministre (Agence d'évaluation d'impact du Canada) 
• Rapport d'évaluation (en anglais seulement) (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Projet de GNL Cedar (Agence d'évaluation d'impact du Canada)
• Éléments de base de l'évaluation d'impact (Agence d'évaluation d'impact du Canada)

Suivez-nous sur Twitter : @IAAC_AEIC  #GNLCedar

SOURCE Agence d'évaluation d'impact du Canada