Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG
M. Francis Guindon doit verser 1 633 $ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
GATINEAU, QC, le 24 févr. 2023 /CNW/ - Le 20 janvier 2023, Francis Guindon, de Mille-Isles, dans les Laurentides, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.
Le 16 mai 2021, à Montebello, en Outaouais, M. Guidon a eu en sa possession, hors de son milieu naturel, une espère menacée ou vulnérable, soit de l'ail des bois, en quantité supérieure à celle qui est permise au Québec, soit 285 bulbes en surplus, contrevenant ainsi à l'article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.
Le développement urbain et agricole ainsi que la cueillette en grande quantité des bulbes d'ail des bois ont occasionné une diminution importante de cette plante au Québec, ce qui en fait une espèce vulnérable. Depuis 1995, elle bénéficie d'une protection juridique au Québec. Son commerce est interdit et seule sa récolte en petite quantité, soit un maximum de 50 bulbes par personne par année, est autorisée à l'extérieur des 39 milieux protégés qui l'abritent.
M. Francis Guindon a été condamné à verser une amende de 1 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 633 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables : Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (gouv.qc.ca).
Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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