Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - 23-0020 - Le nouvel OAR tiendra une audience disciplinaire au sujet Patrick Poulin

MONTRÉAL, le 16 févr. 2023 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de la Division des courtiers en placements du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), en vue de la fixation de la date d'une audience disciplinaire dans l'affaire Patrick Poulin.

Cette audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Poulin aurait effectué des opérations non autorisées dans les comptes de trois clients et, par ailleurs, offert une compensation à un client afin de régler la plainte de ce dernier et à l'insu de son employeur.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.

Comparution initiale : le 4 avril 2023, à 9 h 30.

Lieu : par vidéoconférence. Veuillez communiquer avec l'administratrice nationale des audiences à [email protected] pour obtenir des renseignements.

Plus précisément, les allégations sont les suivantes : 

a)  Le ou vers le 26 octobre 2021, M. Poulin a effectué des opérations non autorisées dans les comptes de trois clients, contrevenant ainsi à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.

b)  Le ou vers le 26 mai 2021, M. Poulin a offert une compensation à un client afin de régler la plainte de ce dernier, et ce, à l'insu de son employeur, contrevenant ainsi à la Règle 1400 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant : 

POULIN, Patrick - Avis d'audience et exposé des allégations

La Division des courtiers en placement du nouvel OAR a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Poulin en mai 2022. Les contraventions alléguées auraient été commises alors que M. Poulin était représentant inscrit à la succursale de Saint-Hyacinthe de Placements Manuvie inc., qui était alors réglementée par l'OCRCVM. M. Poulin n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par le nouvel OAR.

*  *  *

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général