Radiation, suspension, pénalités et ordonnances diverses à l'encontre d'Infinitum succession et patrimoine inc., Vladislav Adoniev et Andrei Crivoi

MONTRÉAL, le 25 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Le 10 janvier 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a radié l'inscription du cabinet Infinitum succession et patrimoine inc. (« Infinitum ») et suspendu le certificat de Vladislav Adoniev, en plus d'imposer des pénalités administratives et de prononcer diverses ordonnances à l'encontre d'Infinitum, de Vladislav Adoniev et d'Andrei Crivoi.

Plus précisément, le TMF a imposé une pénalité administrative de 20 000 $ à Infinitum pour l'ensemble des manquements qu'il a constatés et a radié son inscription dans la discipline de l'assurance de personnes. Infinitum doit remettre, dans les 30 jours de l'entrée en vigueur de sa radiation, tous ses dossiers clients, livres et registres à un cabinet dûment inscrit et préalablement approuvé par l'Autorité, en plus de transmettre un avis écrit à tous ses clients les informant de la décision rendue et des mesures à prendre.

De plus, le TMF a imposé à Vladislav Adoniev, qui était le seul représentant rattaché à Infinitum au moment des faits reprochés, des pénalités administratives de 5 000 $ et de 3 000 $ respectivement pour les manquements à titre de représentant en assurance de personnes et à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective qu'il a constatés. Le TMF a également suspendu le certificat de Vladislav Adoniev dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit, et ce, pour une période de trois mois.

Le TMF a assorti le certificat de Vladislav Adoniev dans la discipline de l'assurance de personnes des conditions suivantes :

• Le représentant doit, pour une période de trois ans, alors qu'il a un droit d'exercice valide, être rattaché à un cabinet dont il n'est pas le dirigeant responsable;
• Le représentant doit, pour une période de deux ans, alors qu'il a un droit d'exercice valide, exercer ses activités sous la supervision stricte d'une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet auquel il sera rattaché et préalablement approuvée par l'Autorité;
• L'Autorité se garde le droit de demander des dossiers clients qui auront fait l'objet de la supervision stricte mentionnée dans les rapports mensuels pour la période de supervision.

Le TMF a également assorti l'inscription de Vladislav Adoniev dans les catégories de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective et de représentant de courtier pour un courtier sur le marché dispensé des conditions suivantes :

• Le représentant doit, pour une période de deux ans, alors qu'il a un droit d'exercice valide, exercer ses activités sous la supervision stricte d'une personne nommée par le chef de conformité de la société à laquelle il sera rattaché et préalablement approuvée par l'Autorité;
• L'Autorité se garde le droit de demander des dossiers clients qui auront fait l'objet de la supervision stricte mentionnée dans les rapports mensuels pour la période de supervision.

Enfin, le TMF a imposé à Andrei Crivoi, qui était le dirigeant responsable d'Infinitum et le superviseur de Vladislav Adoniev au moment des faits reprochés, une pénalité administrative de 10 000 $ pour l'ensemble des manquements qu'il a constatés. Le TMF lui a également interdit d'agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable d'un cabinet pour une période de trois ans. Le TMF a aussi assorti le certificat d'Andrei Crivoi dans la discipline de l'assurance de personnes de conditions à l'effet qu'il ne pourra agir à titre de superviseur d'un autre représentant pour une période de trois ans et qu'il devra, dans les 30 jours de la présente décision, compléter et réussir une formation portant sur la conformité à l'ère du numérique.

Contexte

Le 15 décembre 2020, le TMF a rendu une première décision notamment à l'encontre d'Infinitum et de Vladislav Adoniev. Aux termes de cette décision, le TMF a imposé à ce dernier une condition de supervision stricte pour une période de 18 mois dans le cadre de ses activités en assurance de personnes, en épargne collective et sur le marché dispensé. Au moment de la décision, les intimés en étaient à leur deuxième inspection et avaient préalablement signé un engagement.

L'Autorité, voulant s'assurer du respect de la décision du 15 décembre 2020 et de la conformité de la supervision de Vladislav Adoniev, a effectué une inspection de suivi des intimés en demandant des dossiers clients. Lors de l'analyse des dossiers clients de Vladislav Adoniev, les inspecteurs ont constaté que des irrégularités étaient toujours présentes :

• Vladislav Adoniev avait fait défaut de compléter l'analyse de besoins financiers dans certains dossiers ou ne l'avait pas complétée de façon convenable, et il ne tenait pas ses dossiers clients conformément à la législation;
• Il s'était présenté à ses clients de manière non conforme, c'est-à-dire comme un représentant rattaché à un cabinet auquel il n'était pas réellement rattaché;
• Il avait fait défaut de s'assurer que ses activités de représentant de courtier en épargne collective et sur le marché dispensé étaient, en tout temps, supervisées et conformes à la supervision stricte imposée par le TMF. À cet égard, le TMF a constaté que le représentant avait effectué des transactions sans supervision alors qu'il s'agissait d'une condition à son inscription.

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