MONTRÉAL, le 8 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 11 novembre 2022, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. François Dubé (certificat no 217303) pour une durée d'un mois.
M. François Dubé a été reconnu coupable de l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir fait défaut de répondre dans les plus brefs délais aux demandes d'un enquêteur du syndic de la Chambre de la sécurité financière. Le tout s'est déroulé dans la province de Québec, à compter du 29 janvier 2021.
Veuillez noter que la radiation de M. François Dubé débutera à l'expiration des délais d'appel.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel et d'une demande de sursis devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
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