TD annonce l'émission de billets avec remboursement de capital à recours limité (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) admissibles à titre d'autres éléments de fonds propres de catégorie 1

TORONTO, le 6 oct. 2022 /CNW/ - La Banque Toronto-Dominion (« TD ») (TSX: TD) (NYSE: TD) a annoncé aujourd'hui la fixation du prix de son placement public américain de 1,75 milliard de dollars US de billets avec remboursement de capital à recours limité à taux fixe rajusté à 8,125 %, série 3 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité) (FPUNV)) (les « BRCRL »). Les BRCRL seront inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC »).

Les BRCRL porteront intérêt au taux de 8,125 pour cent par année, payable trimestriellement, pour la période initiale se terminant le 31 octobre 2027, exclusivement. Par la suite, le taux d'intérêt sur les BRCRL sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au taux des obligations du Trésor des États-Unis alors en vigueur, majoré de 4,075 pour cent. Les BRCRL viendront à échéance le 31 octobre 2082. La date de clôture prévue du placement est le 17 octobre 2022, sous réserve des conditions de clôture usuelles.

Parallèlement à l'émission des BRCRL, TD émettra 1 750 000 actions privilégiées au taux fixe rajusté de 8,125 % et à dividende non cumulatif, série 30 (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions privilégiées série 30 ») que détiendra Société de fiducie Computershare du Canada, en qualité de fiduciaire de la Fiducie à recours limité LRCN TD^MD (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-paiement de l'intérêt sur les BRCRL ou du capital des BRCRL à l'échéance, le recours de chaque porteur de BRCRL se limitera à sa quote-part des actifs de la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées série 30.

TD peut racheter les BRCRL le 31 octobre 2027 et une fois par fin de trimestre par la suite, avec l'approbation préalable écrite du surintendant des institutions financières du Canada, en totalité ou en partie, sur remise d'un préavis d'au moins 10 jours et d'au plus 60 jours aux porteurs de BRCRL.

Le produit net tiré de cette opération sera affecté aux fins générales de l'entreprise. Le produit tiré de la présente opération sera admissible à titre d'« autres éléments de fonds propres de catégorie 1 » de TD à des fins de réglementation.

Les cochefs de file et teneurs de livres dans le cadre du placement sont TD Securities, Citigroup, Goldman Sachs & Co. LLC, Santander, Société Générale et Wells Fargo Securities.

Une déclaration d'inscription se rapportant au placement a été déposée auprès de la SEC et est en vigueur. Le présent communiqué de presse ne constitue pas une offre de vendre ni la sollicitation d'une offre d'acheter ces titres aux États-Unis ou dans un autre territoire où une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale. Le placement sera offert uniquement au moyen d'un supplément de prospectus et du prospectus y afférent.

Il est possible d'obtenir gratuitement des exemplaires du supplément de prospectus provisoire et du prospectus y afférent en allant sur EDGAR sur le site Web de la SEC, à l'adresse www.sec.gov. Autrement, il est également possible d'obtenir des exemplaires du supplément de prospectus définitif lorsque celui-ci est disponible et du prospectus y afférent en communiquant avec TD Securities (USA) LLC au 1-855-495-9846, Citigroup Global Markets Inc. au 1-800-831-9146, Goldman Sachs & Co. LLC au 1-866-471-2526, Santander Investment Securities Inc. au 1-855-403-3636, SG Americas Securities, LLC au 1-800-861-9789 et Wells Fargo Securities, LLC au 1-800-645-3751.

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont regroupés dans trois principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services de détail au Canada, y compris TD Canada Trust, Financement auto TD au Canada, Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's Most Convenient Bank^MD, Financement auto TD aux États-Unis, Gestion de patrimoine TD aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab Corporation; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi les principales sociétés de services financiers en ligne du monde, avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et du service mobile. Au 31 juillet 2022, les actifs de la TD totalisaient 1,8 billion de dollars canadiens. La Banque Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group