Dossier de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc. - Signification d'une décision
MONTRÉAL, le 6 oct. 2022 /CNW Telbec/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une décision rendue le 29 septembre 2022 à l'encontre de Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc.
Cette prolongation de blocage vise Daniel Cousineau-Claveau, Sabrina Albert et 12354365 Canada inc.
La décision du TMF a été prononcée dans le cadre d'une enquête en cours qui, à ce stade, a révélé que Daniel Cousineau-Claveau, personnellement et/ou par l'entremise de 12354365 Canada inc., aurait exercé des activités de courtier hypothécaire sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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