L'ACQ poursuit son combat devant les tribunaux pour favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre

MONTRÉAL, le 6 oct. 2022 /CNW Telbec/ - Le 27 septembre dernier, l'Association de la construction du Québec (ACQ) a déposé une requête pour en appeler de la décision de la Cour supérieure du Québec qui avait renversé la décision du Tribunal administratif du travail (TAT) dans le dossier de la mobilité de la main-d'oeuvre. Dans sa décision, le TAT avait reconnu inconstitutionnelles les dispositions qui encadrent la possibilité pour les entrepreneurs de faire appel à des travailleurs d'une autre région.

Plus précisément, le juge Gagnon avait reconnu que la discrimination à l'embauche par le lieu de domicile contrevenait à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés. Il avait également reconnu qu'un régime unique de découpage régional faisant perdre des opportunités d'emploi à des travailleurs sur l'unique base de leur lieu de résidence était un non-sens.

De son côté, la Cour supérieure a invalidé la décision du TAT prétextant que ce dernier n'avait pas la compétence pour juger de la constitutionnalité des articles du règlement sur la mobilité et des clauses des conventions collectives.

Favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre pour répondre à la demande

Au cours des derniers mois, la pénurie de main-d'oeuvre a été l'un des principaux facteurs de retard de livraison et de la hausse des coûts de construction. Dans un contexte où il y a plus 17 000 postes vacants dans le secteur de la construction au Québec, l'ACQ est d'avis que les dispositions limitant le droit des entrepreneurs de faire appel à des travailleurs d'une autre région que celle du chantier représentent une atteinte au droit des travailleurs de résider où bon leur semble et un frein important au développement économique des régions.

Parmi les régions qui exportent le plus de main-d'oeuvre vers les autres régions du Québec, on retrouve le Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec et le Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-les-Îles, alors que la région du Grand Montréal est celle qui exporte le moins de travailleurs dans les autres régions du Québec.

Le contexte socio-économique du Québec a considérablement changé depuis l'adoption de cette réglementation et le secteur de la construction doit sans contredit améliorer sa productivité s'il veut continuer d'offrir aux Québécois des bâtiments de qualité, à juste prix et livrés dans des délais raisonnables. Le développement régional serait mieux servi par une ouverture provinciale et régionale à la mobilité, à favoriser plutôt qu'à restreindre la concurrence. Une telle ouverture serait susceptible de permettre une meilleure allocation des ressources, travail et capital, un meilleur appariement offre-demande sur le marché du travail dans la construction, une pénétration plus rapide des meilleures pratiques à travers le Québec, un meilleur développement des compétences, des gains de productivité plus importants, un meilleur contrôle des coûts, le tout se traduisant en termes de gains de bien-être individuel et collectif.

Pour ces raisons, l'ACQ poursuivra ses démarches afin de faire invalider ces clauses et libérer l'industrie de la construction de ce fardeau réglementaire injustifié et injustifiable.

À propos de l'ACQ

Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l'industrie québécoise de la construction, l'Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l'ACQ est l'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L'ACQ représente près de 18 000 entreprises qui génèrent près du deux tiers des heures totales travaillées et déclarées dans l'industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 18 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d'outils et de services.

SOURCE Association de la construction du Québec