MONTRÉAL, le 27 sept. 2022 /CNW Telbec/ - Le 15 septembre 2022, l'honorable Thomas Jacques, juge de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 10 000 $ à Serge Gauthier1.
Dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Serge Gauthier avait été reconnu coupable, le 6 juillet 2022, d'un chef d'accusation de placement sans prospectus et d'un chef d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs. Il a écopé d'amendes respectives de 7 500 $ et de 2 500 $.
Dans sa décision du 15 septembre 2022, le juge a noté qu'il avait considéré le fait que Serge Gauthier a déjà été inscrit comme courtier en valeurs mobilières comme un facteur aggravant. Toutefois, le juge a également noté qu'il avait pris en considération le fait que les investisseurs n'ont pas subi de préjudice, que Serge Gauthier n'a pas tiré d'avantages des infractions et qu'il n'avait pas d'antécédents préalablement aux gestes qui lui ont été reprochés.
Serge Gauthier dispose d'un délai de 30 jours pour porter cette décision en appel.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Information :
Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information : Québec : 418 525-0337 Montréal : 514 395-0337 Autres régions : 1 877 525-0337
Serge Gauthier détenteur du certificat no 114112 en planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier (épargne collective) et exerçant ses activités auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.;
Serge Gauthier détenteur du certificat no 220362 en assurance de personnes et exerçant ses activités auprès de Services financiers Primerica ltée.
Aramco, l'une des principales entreprises mondiales du secteur de l'énergie et des produits chimiques, a conclu hier un protocole d'accord avec Rondo Energy, le principal fournisseur de chaleur et...
Le premier ministre Justin Trudeau a fait aujourd'hui la déclaration suivante à l'occasion du Jour commémoratif du génocide des Tamouls :
« Il y a quinze ans, le conflit armé qui a duré un quart de siècle au Sri Lanka prenait fin. Des dizaines de...
Les ministres fédérale, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la culture et du patrimoine ont tenu leur rencontre annuelle à Whitehorse, au Yukon, du 15 au 17 mai 2024, pour discuter de sujets prioritaires et échanger des renseignements...
Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, a conclu une visite fructueuse à Washington. Comme le Canada et les États?Unis dépendent de relations commerciales solides et d'objectifs communs en...
Banque Nationale Investissements inc. («?BNI?») a annoncé aujourd'hui des changements de sous-gestionnaires de portefeuille pour certains Fonds BNI (les «?Fonds?») et la fermeture du Portefeuille privé d'actions canadiennes diversifié BNI, du...
Reprise des négociations pour :
Société : Venzee Technologies Inc.
Symbole à la Bourse de croissance TSX : VENZ
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 08 h 00 05/21/2024
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...
