Sujet : Droit / Problèmes légaux
Pénalité et ordonnances à l'encontre d'Alexandre Poirier-Boivin
MONTRÉAL, le 2 sept. 2022 /CNW Telbec/ - Le 29 août 2022, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») et Alexandre Poirier-Boivin.
Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé à Alexandre Poirier-Boivin une pénalité administrative de 75 000 $ pour avoir, par action ou omission, contrevenu ou aidé à contrevenir à l'article 11 de la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »).
Plus spécifiquement, le TMF a conclu qu'Alexandre Poirier-Boivin a procédé ou aidé à procéder, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, au placement de valeurs mobilières soumises à l'application de la LVM à 12 reprises auprès de 10 investisseurs, et ce, sans qu'un prospectus n'ait été établi et soumis au visa de l'Autorité.
Le TMF a également interdit à Alexandre Poirier-Boivin d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs mobilières pour une période de trois ans, à l'exception des opérations sur valeurs effectuées pour son bénéfice personnel par l'entremise d'un courtier dûment inscrit auprès de l'Autorité ainsi que des placements de titres de trois émetteurs, soit Quimbaya Gold inc., Boldmetals Exploration Corporation et Combia Gold inc. dans le cadre d'opérations strictement balisées.
De plus, le TMF a interdit à Alexandre Poirier-Boivin d'exercer l'activité de conseiller ou d'agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement. Le TMF lui a aussi interdit d'agir comme administrateur ou dirigeant de tout émetteur, courtier, conseiller et gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de trois ans, à l'exception de trois émetteurs, soit Quimbaya Gold inc., Boldmetals Exploration Corporation et Combia Gold inc., ainsi que les entités 9203516 Canada inc., 8285616 Canada inc., 9203567 Canada inc., Boldstar Capital inc., Fiducie Poirier Boivin, Golden Trust et Lavida Trust, aux seules fins de procéder à la dissolution ou à la radiation de celles-ci.
Le TMF a aussi refusé à Alexandre Poirier-Boivin le bénéfice de toute dispense prévue à la LVM et aux lois équivalentes dans les autres provinces et territoires du Canada ou par règlement, pour une période de trois ans, sauf pour certaines dispenses limitées et balisées par des conditions strictes.
Enfin, le TMF a pris acte d'engagements d'Alexandre Poirier-Boivin, notamment de se conformer, pour l'avenir, à la LVM et aux lois équivalentes dans les autres provinces et territoires du Canada ainsi qu'aux règlements visant à en assurer l'application, et de procéder à la dissolution de la société 9203516 Canada inc., laquelle était également visée par les procédures intentées par l'Autorité, à l'intérieur d'un délai de deux mois.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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