Gestion de Placements TD Inc. annonce une distribution théorique pour un FNB TD

TORONTO, le 24 août 2022 /CNW/ - Gestion de Placements TD Inc. (« GPTD ») a annoncé aujourd'hui une distribution théorique réinvestie (« distribution théorique ») pour le FNB indiciel d'obligations de sociétés américaines ESG Morningstar TD (le « FNB TD ». Une distribution théorique se produit lorsqu'une distribution d'un FNB TD est versée sous forme de parts, puis immédiatement regroupée avec les parts détenues avant la distribution, de sorte que le nombre total de parts détenues après la distribution soit identique au nombre de parts détenues avant celle-ci.

Les distributions théoriques ont été versées à tous les porteurs de parts inscrits du FNB TD au 30 juin 2022.

Jusqu'à la date de clôture des registres, le FNB TD n'était pas admissible à titre de fiducie de fonds communs de placement en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt »). Le FNB TD était considéré comme une fiducie à participation unitaire, au sens de la Loi de l'impôt. À la date de clôture des registres susmentionnée, le FNB TD était admissible à titre d'institution financière en vertu de la Loi de l'impôt. Pour l'application des règles d'« évaluation à la valeur du marché » prévues dans la Loi de l'impôt, une ou plusieurs institutions financières détenaient plus de 50 % de la valeur marchande du FNB TD.

La Loi de l'impôt contient des règles spéciales pour déterminer le revenu d'une institution financière, notamment la réalisation de tous les gains non réalisés ou de toutes les pertes latentes sur les biens évalués à la valeur du marché détenus par l'institution financière dans un compte de revenu à la fin d'une année d'imposition donnée. En reconnaissant ce changement de statut, le FNB TD était tenu de choisir une fin d'exercice réputée aux fins de l'impôt et de distribuer tout revenu net et tout gain en capital net réalisé par chaque FNB TD jusqu'à la fin de l'exercice réputée (indiquée par la date de clôture susmentionnée).

Début 2023, les caractéristiques fiscales de toutes les distributions des FNB TD pour 2022 seront déclarées aux courtiers par l'intermédiaire de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS).

Pour en savoir plus sur les FNB TD, visitez tdassetmanagement.com.

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Gestion de Placements TD (GPTD), un membre du Groupe Banque TD, est une société de gestion de placements nord-américaine. GPTD offre ses solutions de placement à des entreprises, des caisses de retraite, des fonds de dotation, des fondations et des investisseurs individuels. GPTD gère des actifs pour le compte de près de deux millions de particuliers et offre une gamme très diversifiée de solutions de placement incluant des fonds communs de placement, des portefeuilles gérés par des professionnels et des fonds constitués en société. Les entités de gestion de placements de la TD gèrent un actif de 398 milliards de dollars. Statistiques globales gérées au 30 juin 2022 par GPTD et Epoch Investment Partners, Inc. GPTD exerce ses activités au Canada et Epoch Investment Partners exerce ses activités aux États-Unis. Les deux entités sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion.

SOURCE Gestion de Placements TD Inc.