Passeports vaccinaux : Des constats d'infraction ont été signifiés et des enquêtes se poursuivent

MONTRÉAL, le 18 août 2022 /CNW Telbec/ - Une première vague de constats d'infraction à la Loi sur la santé publique a été signifiée au cours des dernières semaines à des contrevenants en lien avec l'obtention et l'utilisation de fausses preuves vaccinales à la suite des enquêtes menées par l'UPAC.

En janvier dernier, l'UPAC annonçait que des enquêtes étaient lancées relativement à différents stratagèmes frauduleux visant l'usage, la fabrication ou le trafic de faux passeports vaccinaux.

En plus de ces poursuites pénales, plusieurs autres dossiers seront soumis pour analyse au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), tant en matière criminelle que pénale. Actuellement, une trentaine d'enquêtes criminelles sont toujours ouvertes.

Rappelons que le DPCP s'est positionné en indiquant que « les infractions commises en lien avec la fabrication ou l'utilisation d'un faux passeport vaccinal ne devraient pas faire l'objet d'un traitement non judiciaire ni d'une mesure de rechange ».

Toute personne détenant une information concernant ces actes répréhensibles peut communiquer avec l'UPAC en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.

SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption