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Sujet : CPG

Loi et Règlement sur l'hébergement touristique - Un nouveau cadre moderne et efficace pour l'hébergement touristique au Québec


QUÉBEC, le 29 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce que la Loi sur l'hébergement touristique et son règlement d'application, le Règlement sur l'hébergement touristique, entreront en vigueur le 1er septembre prochain.

La nouvelle loi et son règlement donnent suite aux recommandations du rapport du Comité sur la modernisation du système québécois des établissements d'hébergement touristique, lesquelles visent à adapter le cadre réglementaire actuel aux nouvelles réalités. Ils répondent également à l'engagement du gouvernement en matière d'allègement réglementaire et administratif.

Rappelons que la Loi, adoptée à l'automne 2021, allégera de façon considérable les formalités administratives et diminuera les coûts afférents pour les exploitants. Elle simplifiera les règles au profit d'une meilleure compréhension et d'une plus grande conformité par les citoyens et les entreprises. Elle appuiera et outillera les municipalités et Revenu Québec dans l'encadrement de l'hébergement collaboratif, faisant ainsi du Québec un chef de file mondial en la matière.

Les nombreuses dispositions de la Loi comprennent notamment :

De plus, les demandeurs devront dorénavant démontrer que leur projet d'hébergement touristique est conforme à la réglementation municipale relative aux usages avant de déposer une demande d'enregistrement. 

Le Règlement vient quant à lui préciser les modalités d'application suivantes :

À noter que d'ici au 1er septembre, il demeure nécessaire de détenir une attestation de classification pour exploiter un établissement d'hébergement touristique.

À consulter :

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SOURCE Ministère du Tourisme


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Communiqué envoyé le 29 juin 2022 à 15:38 et diffusé par :