L'ASRF impose des amendes administratives à Mark Dennis Carter
TORONTO, le 21 juin 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des amendes administratives totalisant 8 500 $ à Mark Dennis Carter.
Mark Dennis Carter a omis de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ou une forme approuvée de garantie financière, en violation du Règlement de l'Ontario 374/04. Il a également fourni des informations fausses et trompeuses à l'ARSF, en violation de l'alinéa 447(2)(a) de la Loi sur les assurances.
L'ARSF a émis cette ordonnance du fait que Mark Dennis n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.
Lire l'ordonnance de l'ARSF ici. Lire l'avis d'intention ici.
L'ARSF continue d'agir dans l'intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca/fr
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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