L'ARSF impose une pénalité administrative à Harjot Singh

TORONTO, le 16 juin 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance imposant des pénalités administratives totalisant 3 000 $ à l'encontre de Harjot Singh.

Harjot Singh était parrainé à titre d'agent en hypothèques chez Financial Ties ltée. À ce titre, Harjot Singh a amené Financial Ties ltée à contrevenir à la Loi et aux règlements en violation de l'article 3 du Règlement de l'Ontario 187/08 et donné aux investisseurs des renseignements ou des documents faux ou trompeurs dans le cadre du courtage d'hypothèques, en violation du paragraphe 43(2) de la Loi.

L'ARSF a émis cette ordonnance du fait que Harjot Singh n'a pas demandé d'audience ni contesté l'intention de l'ARSF.

Lire l'ordonnance de l'ARSF ici.
Lire l'avis d'intention ici.

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers