Disparités de traitement relatives aux régimes de retraite - Le ministre Jean Boulet dévoile une démarche vers l'élimination des clauses de disparité de traitement

QUÉBEC, le 29 avril 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, accueille favorablement l'avis unanime du Comité consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM) sur les clauses de disparité de traitement relatives aux régimes de retraite et salue l'engagement des parties patronales et syndicales qui prévoit l'élimination des clauses « orphelin ».

L'équité intergénérationnelle est fondamentale à la fois pour le gouvernement et les partenaires, d'où la participation de Force Jeunesse à l'élaboration de l'avis du CCTM rendu public aujourd'hui. Rappelons que celui-ci fait suite à un mandat qui a été confié par le ministre Boulet en septembre 2019 et qui découle d'un engagement électoral.

Le CCTM, qui réunit les dirigeants des associations patronales et syndicales les plus représentatives au Québec, a émis un avis unanime le 31 mars dernier dans lequel il recommande par ailleurs de laisser libre cours à la négociation entre les parties patronales et syndicales pour mettre fin aux disparités, en se donnant un horizon de cinq ans.

De plus, l'avis du CCTM recommande notamment aux parties

• d'élaborer un guide de bonnes pratiques concernant la négociation des régimes de retraite en s'inspirant de certains critères d'équivalence, comme le principe d'équité pour tous les participants ou la comparaison globale de la rémunération et des avantages sociaux;
• de prévoir une exemption pour les travailleurs admissibles à une retraite prochaine afin d'éviter les départs à la retraite hâtifs et d'honorer l'engagement de l'employeur.

« On franchit une étape importante aujourd'hui vers l'élimination des clauses de disparité de traitement. Je salue le consensus des parties sur le fait de favoriser la négociation afin de s'entendre sur l'élimination des clauses "orphelin". Le CCTM conclut qu'une solution législative n'est pas appropriée. Je suis fier que cet avis soit le fruit d'une collaboration entre les parties patronales et syndicales, avec l'éclairage apporté par Force Jeunesse. En se donnant un horizon de cinq ans pour négocier l'élimination des clauses "orphelin", on s'assure de maintenir la paix industrielle dans une optique d'équité intergénérationnelle. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

• Depuis le 12 juin 2018, la Loi sur les normes du travail interdit les disparités de traitement relatives aux régimes de retraite et autres avantages sociaux fondées sur la date d'embauche, mais permet le maintien de celles qui existaient avant cette date.
  
  
• L'avis du CCTM peut être consulté au https://www.travail.gouv.qc.ca/a-propos/comite-consultatif-du-travail-et-de-la-main-doeuvre/avis-du-cctm/.

SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration