Sujets : Lois fédérales et d'états, CMG
Loi sur les véhicules hors route - Application de la mesure concernant les systèmes d'échappement des motoneiges
QUÉBEC, le 11 déc. 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère des Transports rappelle aux adeptes de véhicules hors route (VHR) qu'à partir d'aujourd'hui, la mesure concernant les systèmes d'échappement des motoneiges, prévue par la Loi sur les véhicules hors route (LVHR) et au Règlement sur les véhicules hors route, est désormais applicable.
Adoptée en décembre 2020, la nouvelle LVHR est la concrétisation d'une grande réforme de l'encadrement des VHR au Québec, le tout dans le but d'améliorer la sécurité des utilisateurs, notamment dans les sentiers, ainsi que celle du public.
Les propriétaires de motoneiges, à l'exception de celles fabriquées avant 2011, avaient jusqu'au 10 décembre 2021 pour installer un système d'échappement répondant à la norme SSCC/11 et portant le nom du fabricant d'origine. La norme certifie que le système d'échappement répond aux exigences d'émissions de bruit.
À compter d'aujourd'hui est passible d'une amende de 350 $ à 500 $ :
- le conducteur qui circule avec un véhicule muni d'un échappement droit ou à forte sonorité, d'un silencieux raccourci, perforé, percé ou évidé, ou d'une dérivation ou d'un dispositif semblable;
- le conducteur qui circule avec une motoneige dont le système d'échappement n'est pas conforme à la norme SSCC/11;
- la personne qui vend une motoneige neuve ou un démonstrateur dont le système d'échappement n'est pas conforme à la norme SSCC/11;
- la personne qui installe ou fait installer sur une motoneige un silencieux non conforme à la norme SSCC/11.
Dans le cas d'une entreprise, l'amende est de 2 000 $ à 15 000 $.
Faits saillants
- La nouvelle LVHR s'articule autour de trois grands principes, soit le renforcement de la sécurité, le respect de l'environnement naturel et social, et la modernisation des mesures de contrôle et d'application de la Loi.
- Voici quelques mesures phares de la nouvelle LVHR :
- L'obligation de détenir un permis de conduire valide pour circuler en sentier ainsi que l'application des mesures concernant les facultés affaiblies.
- Les voisins des sentiers légalement aménagés sont tenus d'accepter la circulation des véhicules qui s'effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.
- Pour guider des tiers, les guides d'excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme (entrée en vigueur de la mesure : 31 décembre 2021).
- Les amendes ont été revues afin de dissuader la pratique imprudente des VHR.
- Les pouvoirs des agents de la paix et des agents de surveillance de sentiers ont été bonifiés.
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SOURCE Ministère des Transports
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