Mise en place ou amélioration des services d'accès Internet et des services sans fil mobiles dans 46 collectivités de cinq provinces grâce au Fonds pour la large bande du CRTC

OTTAWA, ON et GATINEAU, QC, le 4 août 2021 /CNW/ - Aujourd'hui, le CRTC a annoncé que 10 projets recevront jusqu'à 20,5 millions de dollars en financement du Fonds pour la large bande.

Environ 3 625 ménages dans 46 collectivités, y compris 16 collectivités autochtones, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, pourront bénéficier de ces projets.

Le Fonds pour la large bande allouera des fonds à :

• TELUS Communications Inc. (Colombie-Britannique)
• Bell Canada (Ontario, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador)
• ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (Alberta)
• TELUS Mobilité (Alberta)
• Rogers Communications Canada Inc. (Nouveau-Brunswick)

Avec l'annonce d'aujourd'hui, le Fonds pour la large bande a dédié jusqu'à près de 177 millions de dollars pour améliorer les services à large bande pour 153 collectivités, ce qui correspond à près de 28 125 ménages. Parmi les projets précédemment approuvés, des gouvernements régionaux, de même que des petites entreprises, recevront jusqu'à 82 millions de dollars en financement pour éliminer le fossé numérique dans les collectivités les plus isolées du Canada. Ces projets comportent notamment un projet satellite dans le nord du Manitoba et deux projets de transport au Nunavik.

Les bénéficiaires du financement devront fournir des services d'accès Internet à large bande ou des services sans fil mobiles qui permettent l'atteinte de l'objectif du service universel ou qui s'en rapprochent dans les collectivités touchées. Dans certains cas, les projets introduiront des services à large bande dans des collectivités où il n'y en a actuellement aucun.

Avant de recevoir le financement, les bénéficiaires doivent préparer un énoncé des travaux détaillé pour chaque projet, comprenant les échéanciers et les coûts, qui doit être approuvé par le CRTC. L'étape de construction pour la plupart des projets annoncés aujourd'hui devrait commencer au plus tôt pendant la première moitié de l'an 2022.

Le CRTC continue d'évaluer les demandes soumises dans le cadre du deuxième appel de demandes. D'autres annonces de financement seront faites au fur et à mesure que des projets seront approuvés.

Citation

« Alors que de nombreux Canadiens ont adopté de nouvelles façons de travailler, d'apprendre et de vivre, la pandémie de COVID-19 a prouvé que de mauvaises connexions Internet peuvent désavantager les personnes qui ont le plus besoin de cet accès. Les collectivités éloignées du Canada font face à des problèmes de connectivité uniques. Grâce aux projets annoncés aujourd'hui, les résidents de douzaines de collectivités pourront profiter de l'enseignement à distance, de la promotion des talents d'artistes locaux et d'un accès à de nouvelles occasions d'affaires. »

-  Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

En bref

• Le but énoncé dans l'objectif du service universel pour les services d'accès Internet fixes vise à fournir aux Canadiens un accès à des vitesses de téléchargement d'au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) et à des vitesses de téléversement d'au moins 10 Mbps avec des données illimitées. L'objectif du service sans fil mobile est l'utilisation de la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente (actuellement la technologie d'évolution à long terme [LTE]) dans les ménages et les entreprises, ainsi que le long des routes principales.
• Les demandes ont été évaluées sur la base de nombreux facteurs, notamment leur valeur technique, leur viabilité financière, la portée de la consultation auprès de la collectivité et le montant des fonds engagés par d'autres sources - tant publiques que privées.
• En novembre 2019, le CRTC a publié un deuxième appel de demandes de projets en vue d'améliorer les services d'accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles partout au Canada. Le CRTC a reçu 586 demandes valides dans le cadre de son deuxième appel, pour une demande de financement total de plus de 1,5 milliard de dollars.
• Le Fonds pour la large bande du CRTC fournira jusqu'à 750 millions de dollars au cours de ses cinq premières années pour soutenir des projets qui amélioreront les services d'accès Internet à large bande dans les régions mal desservies du Canada. Il est conçu pour compléter les investissements du secteur privé et les initiatives du secteur public.
• En 2019, 45,6 % des ménages ruraux canadiens avaient accès à des services Internet à large bande offrant des vitesses de téléchargement de 50 Mbps et de téléversement de 10 Mbps, ainsi que des données illimitées.
• En 2018, l'accès au service 50/10 avec  des données illimitées dans les réserves des Premières Nations était inférieur à celui des régions rurales, soit seulement 31,3 %. Ce service n'était pas accessible aux réserves des Premières Nations de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
• Le CRTC s'attend à ce que les services d'accès Internet à large bande fixes soient offerts à 90 % des ménages et entreprises du Canada d'ici la fin de 2021, et aux 100 % dès que possible.

Liens connexes

• Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : troisième série de projets sélectionnés
• Décision de télécom CRTC 2021-251 - Fonds pour la large bande - Deuxième appel de demandes - Décision de préambule concernant la troisième série des approbations de financement de projets
• Décision de télécom CRTC 2021-252 englobant les Décisions de télécom CRTC 2021-253, 2021-254, 2021-255 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement des projets d'accès et de services mobiles de TELUS Communications Inc. et de TELUS Mobilité en Alberta et en Colombie-Britannique
• Décision de télécom CRTC 2021-256 englobant les Décisions de télécom CRTC 2021-257, 2021-258, 2021-259, 2021-260, 2021-261 - Fonds pour la large bande - Approbation du financement des projets d'accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador
• Décision de télécom CRTC 2021-262- Fonds pour la large bande - Approbation du financement du projet d'accès d'ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta
• Décision de télécom CRTC 2021-263- Fonds pour la large bande - Approbation du financement du projet d'accès de Rogers Communications Canada Inc. au Nouveau­Brunswick
• Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372 - Fonds pour la large bande - Deuxième appel de demandes
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 - Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 - Les services de télécommunication modernes : La voie d'avenir pour l'économie numérique canadienne 
• Fonds pour la large bande : Projets sélectionnés pour du financement
• Fonds pour la large bande : Combler le fossé numérique au Canada

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes