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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG, CMG

Fin de la tutelle à Chambly : la Ville retrouve son entière autonomie


QUÉBEC, le 9 juin 2021 /CNW Telbec/ -  La Commission annonce aujourd'hui que la Ville de Chambly, à compter du 19 juin 2021, retrouvera tous ses pouvoirs décisionnels.

En février 2019, un décret gouvernemental avait assujetti la Ville de Chambly au contrôle de la Commission municipale. En novembre de la même année, Chambly retrouvait son autonomie décisionnelle sur les aspects relevant des responsabilités financières, budgétaires et administratives. La Commission se réservait cependant certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines pour une période d'accompagnement transitoire.

Dans le cadre d'une approche progressive, en février 2021, la Commission avait redonné à la ville l'autonomie décisionnelle en matière de ressources humaines tout en préservant son pouvoir de désaveu concernant la nomination, la suspension et la destitution d'un officier ou d'un employé municipal, et ce, en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Commission municipale.

Citation 

« Je souhaite souligner la très bonne collaboration entre la Commission municipale et la Ville de Chambly, et ce, depuis 2019. J'adresse tous mes remerciements aux élus et aux employés de la ville. C'est grâce à leur implication que nous pouvons aujourd'hui nous retirer pleinement. »

Denis Michaud, vice-président, juge administratif et tuteur désigné à Chambly

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SOURCE Commission municipale du Québec


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Communiqué envoyé le 9 juin 2021 à 07:16 et diffusé par :