Sujets : Lois fédérales et d'états, CPG
Infractions aux lois et règlements forestiers - Amendes imposées aux contrevenants
QUÉBEC, le 16 avril 2021 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des personnes morales ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 1er juin et le 31 décembre 2020. Elle contient également deux jugements antérieurs à cette période, soit un jugement rendu en mai 2020 ainsi qu'un jugement rendu en 2017. Ce dernier a été porté en appel et celui-ci a été rejeté en mars 2020.
La liste des contrevenants regroupe les noms de 15 individus et de 32 personnes morales qui ont commis 81 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 278 964,02 $ ont été imposées.
Les 15 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 29 940 $. De leur côté, les personnes morales devront payer des amendes totalisant 254 024,02 $ pour les infractions qu'elles ont commises.
Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe, l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau, la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 81 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Web du Ministère à l'adresse mffp.gouv.qc.ca/forets/infractions.
Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mffp.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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Source : Relations avec les médias - Demandes générales Direction des communications Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Tél. : 418 521-3875 |
SOURCE Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
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