Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant Bonnie Wyatt, conseillère en placement de Burlington


BURLINGTON, ON, le 1er avril 2021 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Bonnie Wyatt

L'audience concerne des allégations selon lesquelles Mme Wyatt n'aurait pas respecté les politiques et procédures de son employeur en facilitant de nouveaux prêts en vue de placements pour des clients. Aussi, elle n'aurait pas veillé à assurer l'exactitude des renseignements indiqués dans les documents d'information sur certains clients.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec la coordonnatrice des audiences de l'OCRCVM, à l'adresse NHC1@iiroc.ca, pour obtenir des renseignements. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le vendredi 9 avril 2021, à 10 h.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de Mme Wyatt en juin 2019. Les contraventions auraient été commises pendant que Mme Wyatt était représentante inscrite à la succursale de Burlington de Maxfin Capitaux Global Inc., qui n'est plus une société réglementée par l'OCRCVM. Mme Wyatt est actuellement représentante inscrite à Integral Wealth Securities Limited, société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis de requête annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2021/820f4cc5-606f-464a-b7a4-c76a13747403_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et de plus de 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 21:20
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Ahmed Hussen, assistera à un événement virtuel organisé par les Repaires jeunesse du Canada, afin de s'adresser aux éducateurs de la petite enfance et aux familles de la...

à 21:02
Les représentants des médias sont priés de noter que lors d'un événement virtuel, le représentant spécial pour les Prairies, l'honorable Jim Carr, parlera du budget de 2021 et du plan du gouvernement du Canada visant à réaliser un investissement...

à 20:49
La complexité croissante des essais cliniques dans le domaine des technologies médicales et l'évolution des réglementations telles que les directives européennes RDM et RDIV exigent une collecte et une analyse des données à une échelle beaucoup plus...

à 19:57
Une nouvelle initiative de conservation des océans est en cours pour actualiser la protection et la conservation de 18 millions de kilomètres carrés de l'océan (7 millions de milles carrés) au cours des cinq prochaines années. Il s'agit d'une...

à 18:49
Au nom de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), je félicite la ministre des Finances,Chrystia Freeland, pour avoir brisé le plafond de verre en devenant la première femme à déposer un budget fédéral. À l'exemple de cette avancée...

à 18:49
Une nouvelle initiative de préservation des océans est en cours pour catalyser la protection et la préservation de 18 millions de kilomètres carrés d'océan (7 millions de miles carrés) au cours des cinq prochaines années - une superficie deux fois...



Communiqué envoyé le 1 avril 2021 à 14:40 et diffusé par :