Sujets : Droit / Problèmes légaux, Droit des brevets
La Haute Cour de justice du Royaume-Uni accorde à Celgard une injonction provisoire empêchant Senior d'importer des séparateurs de batterie au Royaume-Uni
CHARLOTTE, Caroline du Nord, 11 mai 2020 /CNW/ -- Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a récemment déposé une demande d'injonction urgente contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior) devant la Haute Cour de justice de Londres, en Angleterre. Le 7 mai, sur une base ex parte, la Haute Cour britannique a accordé une injonction provisoire pour empêcher Senior d'importer certains séparateurs de batterie au Royaume-Uni et celle-ci sera maintenue au moins jusqu'à la tenue de la prochaine audience sur le fond contre Senior. La Haute Cour britannique a également accédé à la demande de Celgard de signifier l'ordonnance d'injonction à Senior par l'intermédiaire de l'entité américaine de Senior. Celgard tentera d'obtenir une injonction par l'intermédiaire d'un procès pour sa plainte de détournement de secrets commerciaux de Celgard contre Senior.
Plus tôt, le 2 mars, Celgard a déposé une plainte contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-Chine), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (États-Unis) Research Institute (Senior-Californie), Xiaomin (Steven) Zhang, Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC, et Global Venture Development, Inc. (ensemble, « Global Venture ») [ensemble, les « défendeurs WDNC »] devant le tribunal de grande instance des États-Unis pour le district Ouest de la Caroline du Nord (WDNC) pour détournement de secrets commerciaux, pratiques commerciales déloyales et trompeuses et concurrence déloyale, conspiration civile ainsi qu'enrichissement et conversion injustes. En outre, Celgard a déposé une deuxième plainte modifiée contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (États-Unis) Research Institute (Senior-Californie), Farasis Energy USA, Inc., Farasis Energy, Inc., Farasis Energy (Gan Zhou), Inc., et Farasis Energy (Gan Zhou) Co., Ltd. (ensemble, « Farasis »), Sun Town Technology, Inc., Global Venture Development, LLC, et Global Venture Development, Inc. (ensemble, « Global Venture ») [ensemble, « défendeurs NDCA »] pour contrefaçon de brevets, rupture de contrat ainsi que violation d'engagement implicite de bonne foi et de traitement équitable devant le tribunal de grande instance des États-Unis pour le district Nord de la Californie (NDCA).
Selon la plainte WDNC, les défendeurs WDNC, y compris un ancien employé de Celgard, Xiaomin (Steven) Zhang, aujourd'hui directeur des technologies de Senior-Chine qui a changé son nom en Bin Wang à la demande de Senior-Chine, a sciemment et délibérément détourné des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels de Celgard et continue de le faire. Plusieurs autres infractions à la loi sont également alléguées.
Selon la deuxième plainte modifiée NDCA, les défendeurs NDCA ont contrefait le brevet redélivré des États-Unis RE47,520 (le « brevet 520 »), anciennement le brevet des États-Unis no 6,432,586 (le « brevet 586 »), concernant des séparateurs à revêtement en céramique, et le brevet des États-Unis de Celgard no 6,692,867 (le « brevet 867 »), concernant des séparateurs en polypropylène, ainsi que plusieurs autres infractions à la loi. Voir communiqué (en anglais seulement).
En décembre 2019, Celgard a déposé une première plainte modifiée au NDCA qui est venue s'ajouter au procès concernant les défendeurs Farasis, Sun Town et Global Venture. Voir communiqué (en anglais seulement).
En septembre 2019, Celgard a entamé des poursuites contre Senior, qui vend des séparateurs dans le monde et qu'il fabrique à Shenzhen (Chine). Selon la plainte de Celgard, Senior a contrefait les brevets 520 et 867 de Celgard concernant des séparateurs à revêtement en céramique et en polypropylène, et a illégalement détourné et utilisé abusivement des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels de Celgard, entre autres violations, et demande des dommages-intérêts pour ces motifs. Voir communiqué (en anglais seulement).
En septembre 2019, Celgard a gagné un procès en contrefaçon de brevet contre Targray International. Voir communiqué (en anglais seulement). En juin 2019, Celgard a également gagné deux procès contre MTI Corporation. Voir communiqué (en anglais seulement).
L'octroi d'une injonction provisoire et l'issue positive des procès Targray et MTI renforcent l'intégrité de la propriété intellectuelle (PI) de Celgard concernant les séparateurs à revêtement et sans revêtement pour les batteries au lithium?ion. Celgard continuera d'empêcher l'exploitation déloyale de sa PI afin de protéger ses avoirs et ses clients.
À propos de Celgard et Polypore
Celgard se spécialise dans les membranes microporeuses à procédé à sec avec revêtement et sans revêtement utilisées en tant que séparateurs qui sont l'un des composants principaux des batteries au lithium-ion. La technologie de séparateur de batterie de Celgard est importante pour le rendement des batteries au lithium-ion destinées aux véhicules électriques, aux systèmes de stockage d'énergie et à d'autres applications.
Celgard, LLC est une filiale à part entière de Polypore International, LP, une société d'Asahi Kasei.
Polypore est une entreprise mondiale qui compte des installations dans neuf pays et qui se spécialise dans les membranes microporeuses utilisées dans les véhicules électriques et non électriques, les systèmes de stockage d'énergie et des applications spécialisées. Rendez-vous sur www.celgard.com et sur www.polypore.com.
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SOURCE Polypore International, LP
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