La cour d'appel pour le neuvième circuit permet à Enigma Software d'aller de l'avant avec la poursuite en justice qui l'oppose à Malwarebytes pour pratiques anticoncurrentielles causant un préjudice aux consommateurs et à Enigma Software

SAN FRANCISCO, 17 septembre 2019 /CNW/ - La cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit (Court of Appeals for the Ninth Circuit) a statué dans l'affaire opposant Enigma Software à Malwarebytes Inc. que l'immunité prévue par l'article 230 de la Communications Decency Act n'est « pas sans limites » (traduction libre de « not limitless »). (Pour consulter l'avis du tribunal, rendez-vous à l'adresse https://www.enigmasoftware.com/legal/court-opinion-us-court-appeals-ninth-circuit-enigma-software-vs-malwarebytes-case-17-17351.pdf.) Dans son jugement (préparé par le juge Schroeder), le tribunal fait valoir qu'une société ne peut mettre en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles visant un concurrent, puis demander à être exonérée de ses responsabilités pour le préjudice qu'elle a causé illégalement grâce à l'immunité prévue par l'article 230. Le tribunal a aussi statué que les allégations de pratiques anticoncurrentielles que Malwarebytes a dirigées à l'endroit d'Enigma Software pour lui causer du tort sont suffisantes pour soutenir les revendications juridiques d'Enigma Software contre Malwarebytes. Le tribunal a rejeté la position de la société Malwarebytes voulant qu'elle puisse bloquer unilatéralement tout logiciel qu'elle choisit, pour quelque raison que ce soit, selon la formulation « autrement inacceptable » (traduction libre de « otherwise objectionable ») de l'article 230, n'ayant ainsi pas de comptes à rendre à personne pour les préjudices qu'elle cause. Le tribunal a aussi renversé le rejet préalable de la cause, redirigeant celle-ci vers la cour de première instance.

À l'origine, Enigma Software a déposé cette poursuite en raison du blocage agressif et anticoncurrentiel par Malwarebytes du programme d'Enigma Software, lequel est certifié, primé et testé de manière indépendante, et protège des millions d'utilisateurs du monde entier contre les menaces de cybersécurité. Comme prévu par les allégations de la poursuite, Malwarebytes a ciblé Enigma Software justement parce que Enigma Software est un concurrent prospère offrant un outil anti-logiciels malveillants à la fois sécuritaire, efficace et populaire auprès des utilisateurs. Comme décrit en détail dans la poursuite, les pratiques de blocage anticoncurrentiel de Malwarebytes ont spécifiquement causé un préjudice aux consommateurs, privant ces derniers de leur droit d'utiliser le logiciel de sécurité de leur choix, et de leur droit de choisir de disposer d'une protection anti-logiciels malveillants à plusieurs couches sur leurs appareils afin d'être mieux protégés contre les menaces à la cybersécurité et les risques que posent les logiciels malveillants, qui ne cessent d'augmenter.

Pour voir la vidéo de la plaidoirie de la cause devant la cour d'appel pour le neuvième circuit, rendez-vous à l'adresse https://www.ca9.uscourts.gov/media/view_video.php?pk_vid=0000015143.

Pour consulter l'exposé juridique préliminaire déposé par Enigma Software, rendez-vous à l'adresse https://www.enigmasoftware.com/legal/opening-legal-brief-filed-by-enigma-software-vs-malwarebytes-case-17-17351.pdf.

À propos d'Enigma Software/EnigmaSoft Ltd

Enigma Software Group USA, LLC est le producteur d'origine de SpyHunter 4 (qui est l'objet du litige) et une société affiliée à EnigmaSoft Limited. EnigmaSoft Limited est une société privée irlandaise dont le siège mondial se trouve à Dublin, en Irlande. EnigmaSoft est surtout connue pour le développement et la distribution de SpyHunter 5, un nouveau produit et un service anti-logiciels malveillants. SpyHunter 5 détecte et supprime les maliciels, améliore la protection de la vie privée dans Internet et élimine les menaces liées à la sécurité -- s'attaquant à des problèmes comme les logiciels malveillants, les rançongiciels, les chevaux de Troie, les logiciels espions indésirables, et les autres menaces malicieuses envers la sécurité qui touchent des millions d'utilisateurs PC du Web. SpyHunter 5 a obtenu d'excellents résultats lors d'essais comparatifs menés par des laboratoires de tests tiers, comme AV-TEST. SpyHunter 5 a aussi été certifié par AppEsteem, Checkmark Certified et TRUSTe.

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SOURCE EnigmaSoft Limited