Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Pénalités et ordonnances à l'encontre de Martin Giroux, Steve Carson et Unissa Assurances inc


MONTRÉAL, le 10 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le 23 juillet 2019, suivant une demande de l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et prononcé des ordonnances à l'encontre de Martin Giroux1, Steve Carson et Unissa Assurances inc.

Plus précisément, le TMF a entériné l'accord intervenu entre l'Autorité et Martin Giroux imposant à ce dernier une pénalité administrative de 10 000 $ et lui interdisant d'agir à titre de dirigeant responsable d'un cabinet d'assurance pendant une durée de trois ans.

Le TMF a également entériné l'accord intervenu entre l'Autorité et Steve Carson imposant à ce dernier une pénalité administrative de 5 000 $ et lui interdisant d'agir à titre de dirigeant responsable d'un cabinet d'assurance pendant une durée de trois ans.

Enfin, le TMF a imposé à Unissa Assurances inc. une pénalité administrative de 100 000 $.

L'Autorité reprochait aux intimés de ne pas avoir respecté les obligations qui leur incombaient en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, notamment d'avoir toléré une confusion dans les activités d'Unissa Assurances inc. et de Corporation iNovaLife inc., d'avoir commis divers manquements liés à la conformité, à la tenue de dossiers clients et aux fonctions de dirigeant responsable, et de lui avoir fait des fausses déclarations.

À ce jour, Unissa Assurances inc. n'est plus inscrite auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

__________________________

1 À ne pas confondre avec Martin Giroux détenteur du certificat no 114828 dans la discipline de la planification financière et d'une inscription à titre de représentant de courtier en placement, et exerçant ses activités auprès de Financière Banque Nationale inc.

 

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec)

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 18:36
Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et BMO...

à 18:27
L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience disciplinaire concernant Michael Alexander McKee.  Plus particulièrement, les allégations portées sont les suivantes : (a) En mars et en avril...

à 18:00
Le gouvernement du Québec encourage l'essor de Zú, en accordant une aide financière de 425 000 $ à cet organisme à but non lucratif qui a pour mission de rassembler, de soutenir et de propulser les entreprises innovantes du secteur de la création et...

à 17:05
Le Château Inc. a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers pour le deuxième trimestre clos le 27 juillet 2019. Sauf indication contraire, les résultats de la Société pour le deuxième trimestre tiennent compte de l'incidence de la mise en oeuvre...

à 16:11
Reprise des négociations pour : Société : Helio Resource Corp. Symbole à la Bourse de croissance TSX : HRC (toutes les émissions) Reprise (HE) : 09 h 30 9/23/2019 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...

à 16:08
Reprise des négociations pour : Société : Rio Silver Inc. Symbole à la Bourse de croissance TSX : RYO (toutes les émissions) Reprise (HE) : 09 h 30 9/23/2019 L'OCRCVM peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...



Communiqué envoyé le 10 septembre 2019 à 13:00 et diffusé par :