Les conclusions d'EY sont renforcées : le programme de citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis ne menace pas les systèmes fiscaux - CS Global Partners

LONDRES, 26 avril 2019 /PRNewswire/ -- Un deuxième cabinet de conseil en fiscalité, leader sur le plan international, a rédigé un rapport dont les conclusions affirment que le programme de citoyenneté par l'investissement (CBI pour Citizenship by Investment) de Saint-Kitts-et-Nevis ne menace pas le recouvrement ou la déclaration des impôts en vertu de la NCD (Norme commune de déclaration). Smith & Williamson, dont le siège social est à Londres, a confirmé les conclusions du groupe consultatif mondial sur la fiscalité Ernst & Young (EY) le mois dernier. Ils ont en effet tous les deux réfuté le mythe selon lequel le programme pourrait faciliter l'évasion fiscale.

La citoyenneté ne représente pas la résidence fiscale

Le programme CBI de Saint-Kitts-et-Nevis est quelquefois vilipendé comme moyen d'obtenir une nouvelle résidence fiscale. Ceci, selon Smith & Williamson, est le résultat d'une confusion quant à la signification de la citoyenneté et de la résidence fiscale. Tandis que la citoyenneté est « la position ou le statut de citoyen », un résident fiscal des îles, quant à lui, doit « passer au moins six mois dans le pays et avoir l'intention d'y établir une résidence permanente ». Les citoyens économiques, comme tout autre citoyen de la Fédération, ont le droit de résider à Saint-Kitts-et-Nevis s'ils le souhaitent, mais il n'est pas nécessaire qu'ils le fassent, ni même qu'ils s'y rendent en visite. Par ailleurs, même lorsqu'une personne devient résidente de la Fédération, une « distinction claire » est faite entre les résidents et les résidents fiscaux.

Évasion fiscale et déclaration en vertu de la NCD

La résidence fiscale n'est ni un résultat automatique, ni une possibilité du fait de la participation au programme de Saint-Kitts-et-Nevis. Par conséquent, les personnes ne peuvent pas se servir de leur statut de citoyen économique de la Fédération pour montrer qu'elles en sont des résidents fiscaux. Cela restreint fortement toute opportunité d'évasion fiscale qui pourrait découler de la citoyenneté économique. Sans surprise, EY affirme que « Tout problème fiscal qui pourrait survenir quant à l'interaction de la citoyenneté avec l'échange d'informations [fiscales] serait naturellement résolu au moyen de dispositions fiscales plutôt que par une limitation de la citoyenneté ».

Le programme de Saint-Kitts-et-Nevis ne présente pas non plus de risque de déclaration en vertu de la NDC. Le rapport Smith & Williamson explique que « Une déclaration en vertu de la NCD est aussi basée sur la résidence fiscale et non sur la citoyenneté ou le droit de résider dans une juridiction ». Par ailleurs, EY attire l'attention sur le fait que « les règles de déclaration de la NCD sont explicites vis-à-vis de la non utilisation de la citoyenneté en tant que test ». Par conséquent, condamner le programme CBI de Saint-Kitts-et-Nevis (un régime qui offre la citoyenneté mais pas la résidence fiscale) reviendrait à négliger les réalités juridiques et pratiques de la déclaration en vertu de la NCD.

Double résidence fiscale

Smith & Williamson analyse quels avantages un citoyen économique pourrait tirer du fait de devenir un résident fiscal à la fois de Saint-Kitts-et-Nevis et de son pays d'origine. En gros, la réponse est aucun avantage. D'après la société, « la résidence fiscale de Saint-Kitts-et-Nevis à elle seule ne suffit pas à empêcher un particulier d'être imposé sur un revenu de quelque nature que ce soit... par d'autres pays étrangers ». En fait, elle « ne crée pas d'avantage fiscal indu et dans de nombreux cas, elle peut se traduire par une exposition à une double imposition qui ne peut pas être atténuée... ».

La double résidence fiscale du Royaume-Uni et de Saint-Kitts-et-Nevis en est un exemple. Une personne assujettie à l'impôt dans ces deux pays dépend de leur convention de double imposition pour obtenir un allègement fiscal. Elle ne permet un allègement que dans un pays, et seulement pour un impôt déjà supporté dans l'autre pays. Au bout du compte, l'effet de la convention est simplement d'empêcher la double imposition sur le même capital, et non de libérer le particulier de ses obligations fiscales ni d'entraver le droit d'imposition de l'autre pays.

Conclusion

L'année dernière, le Premier ministre Timothy Harris a présenté un nouveau canal d'investissement dans le cadre du CBI, dénommé le Fonds de croissance durable, suivi par une série de mesures qui renforcent la diligence raisonnable du programme.

Les indications de ce rapport, en particulier après EY, arrivent à un moment crucial pour le secteur du CBI. Récemment, les programmes CBI ont été décriés par des organismes comme l'OCDE et la Commission européenne concernant le soi-disant risque qu'ils posaient pour la NCD et leur potentiel d'aider à l'évasion fiscale. Révéler ces idées comme étant erronées ne fait pas que mettre les choses au clair sur les programmes de Saint-Kitts-et-Nevis. Cela montre également que de telles critiques sont mal fondées, injustifiées et doivent être réévaluées.

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