Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Exploitation pétrolière
Sujets : Politique intérieure, Politique environnementale

Ordonnance de l'Office sur la question constitutionnelle concernant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain



CALGARY, le 7 déc. 2017 /CNW/ - L'Office national de l'énergie a rendu aujourd'hui une ordonnance stipulant que Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») n'est pas tenue de se conformer à deux articles de règlements de la Ville de Burnaby; la société est sur le point d'entreprendre la construction du projet d'agrandissement de son réseau. Les motifs de décision de l'Office seront publiés à une date ultérieure.

Les articles des règlements visés obligeaient Trans Mountain à obtenir des autorisations pour le plan préliminaire et des permis pour abattre des arbres en prévision de travaux au terminal Burnaby, au terminal maritime Westridge et à un site d'infrastructure temporaire situé non loin de là.

La requête de Trans Mountain a soulevé des questions d'ordre constitutionnel sur l'applicabilité de certains règlements de la Ville de Burnaby en ce qui concerne le projet. Vous pouvez consulter la version intégrale de la requête de Trans Mountain dans le site Web de l'Office.

Cette décision permet à la société d'amorcer les travaux sur son site d'infrastructure temporaire près du terminal maritime Westridge, ainsi que certains travaux au terminal Burnaby, sous réserve des autres permis et autorisations qui peuvent être requis.

En bref

Liens connexes

L'Office national de l'énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie, dans l'intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d'information sur l'Office et son mandat, consultez le site Web www.neb-one.gc.ca.

SOURCE Office national de l'énergie


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

11 déc 2018
La ministre McKenna a participé à une discussion approfondie avec les membres de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone (CPLC) sur la manière dont les produits de la tarification de la pollution par le carbone peuvent...

11 déc 2018
Les chefs et élus des neuf communautés de la Nation Innue ont réaffirmé haut et fort que le projet éolien Apuiat est toujours vivant et doit impérativement se réaliser.  En effet, lors d'une rencontre annuelle de la Nation Innue qui a eu lieu hier,...

11 déc 2018
C'est avec fierté que l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles a inauguré le stationnement écologique de l'aréna Rodrigue-Gilbert qui a obtenu, le 5 décembre dernier, l'Attestation Stationnement écoresponsable remis par le Conseil...

11 déc 2018
Dans le prolongement de l'entrée en vigueur de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (RLRQ, chapitre B-3.1), en décembre 2015, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, rend public le Guide...

11 déc 2018
Le ministère des Transports informe les usagers de la route que différentes fermetures seront mises en place dans le secteur de l'échangeur Turcot durant la fin de semaine du 14 décembre 2018. À noter qu'à compter de...

11 déc 2018
Les Canadiens connaissent la valeur d'une eau propre et d'un environnement durable. Le travail des agents de l'autorité d'Environnement et Changement climatique Canada vise à protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales...




Communiqué envoyé le 7 décembre 2017 à 17:00 et diffusé par :